L’OTRE exige préalablement à tout projet de réforme :
- un audit public sur les recettes de la route et leurs affectations, ainsi que sur les dépenses,
- un audit sur les coûts externes réellement imputables à la route et à l’ensemble des usagers.
Le saviez-vous ?
Le réseau routier en France métropolitaine compte 1 060 000 km de routes se répartissant entre autoroutes, routes nationales, départementales et voies communales. Le réseau routier national, propriété de l’État, comporte 8 578 km d’autoroutes concédées et gérées par des sociétés privées et 12 570 km d’autres autoroutes et routes nationales. "Il existe déjà sur le territoire national un réseau payant d’environ 9 000 km d’autoroutes, constate l'OTRE. Sur ce seul réseau autoroutier, par le péage, le camion participe à hauteur de 32 % du chiffre d’affaire cumulé des autoroutes concédées françaises, bien que ne représentant que 14 % du trafic".
Principe de l'utilisateur - payeur : le transporteur est déjà taxé
L'OTRE rappelle que les propriétaires de poids lourds français contribuent déjà à l'effort sur l'entretien des infrastructures, par le paiement de :
- la taxe essieu pour tous les poids lourds de +12 tonnes,
- la TICPE incluant une sur-taxation de quatre centimes d’euro par litre de gazole en compensation de la suspension sine die de l’écotaxe-écomouv’,
- la taxe sur les assurances,
- la taxe sur les certificats d’immatriculation,
- la taxe d’aménagement du territoire et redevance domaniale appliquées aux sociétés d’autoroute.
Taxer le donneur d'ordre
L'OTRE défend une ligne de réflexion différente de celle de la ministre : si l’objectif est d’apporter des réponses à la question des coûts externes (la congestion, la pollution, l’insécurité, etc.), c’est le principe de pollueur-payeur qui s’impose. "C’est donc le décideur du mode de transport utilisé pour véhiculer sa marchandise qui doit être taxé", selon l'organisation patronale. Pour ce faire, le principe d’une éco-redevance ou d’une ligne de taxation forfaitaire en bas de facture sur la même forme que la TVA peut être envisagé. "Ainsi, toutes les marchandises chargées et livrées sur le territoire national seraient taxées, quel que soit le véhicule qui les transporte (poids lourd ou utilitaire), son tonnage et son immatriculation. Le système est universel et taxe à la source la circulation des marchandises sans impacter les entreprises de transport routier qui ne sont que des prestataires".
L’OTRE affirme que : "le principe pollueur-payeur est plus pertinent que celui d’utilisateur-payeur notamment car il répond pleinement à la prise en compte de l’ensemble des coûts externes réels". Cette proposition retiendra-t-elle l'attention du gouvernement ? On ne le saura pas avant 2018 : les Assises de la mobilité seront clôturées dans deux mois, et il faudra ensuite le temps au ministère de synthétiser et d'analyser les nombreuses propositions émises à l'occasion des débats.
* Le document "Assises nationales de la mobilité – Une mobilité plus soutenable", présenté comme la contribution de l’OTRE sur le financement des infrastructures, est disponible sur le site de l'OTRE en pdf : http://www.otre.org/assises-de-la-mobilite-contribution-otre/
"L’OTRE réaffirme qu’elle restera totalement opposée au principe d’une taxe kilométrique de type « écotaxe » nationale ou régionale, nécessitant l’équipement de badges géolocalisés. Le gouvernement doit tirer les enseignements des erreurs du passé et ne pas s’obstiner à imposer un modèle qui a fait l’objet de fortes oppositions."
