CFA : patronat et syndicats s’unissent dans une lettre adressée à Cazeneuve

Dans une lettre ouverte adressée aujourd’hui au premier ministre, Bernard Cazeneuve, les principaux partenaires sociaux du Transport routier de marchandises s’inquiètent de l’avenir du Congé de fin d’activité. Pour la première fois tous unis, syndicats et patronat somment le chef du gouvernement de réagir au plus vite.

« Il y a urgence à réponse claire et précise de votre part », le message ne peut pas être plus clair. L’ensemble des organisations représentantes des salariés et des chefs d’entreprises de la branche Transport et voyageurs attend de Bernard Cazeneuve une réponse rapide, sans quoi elles n’excluent pas des actions, selon nos informations.

Rappel des faits. Le Congé de Fin d’activité qui fête cette année ses vingt ans et dont ont déjà bénéficié 35 000 personnes survit par manque de financement réel. Pour ne rien arranger, certaines Urssaf, assimilant le régime à une "pré-retraite" d'entreprise taxable à 50% des sommes versées, conformément à la loi Fillon de 2003, ont lancé des procédures de redressement fiscal. Un amendement à la Loi de financement de la Sécurité Sociale 2017 devait, en principe, apporter une solution. Finalement, il ne fait qu’empirer la situation. L’amendement autorise une exonération de la taxation applicable aux régimes de pré-retraite jusqu’au 31 décembre 2017 mais prévoit une taxation, de nouveau, à partir du 1^er janvier 2018. L’amendement avait « pour objectif », rappellent les partenaires sociaux », « de sécuriser les entreprises au regard de procédures engagées par certaines URSSAF dont la facture s’élève à près de 0,5 milliard d’euros » précisent-elles.

La lettre ouverte au premier ministre rappelle que la justice a donné son avis dans un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Seine-et-Marne du 19 décembre 2016. Ce dernier a considéré que le « le CFA n’était nullement taxable et a rejeté tant l’argumentaire que la demande de l’URSSAF. »

Le 17 janvier dernier, les partenaires sociaux s’étaient réunis afin d’envisager l’évolution des dispositifs mais ont rapidement constaté que « l’Etat partie prenante aux accords de 1997 et 1998 et financeur avec les salariés et les entreprises de la branche, se devait d’être présent aux discussions menées. »

Reste à savoir si les partenaires sociaux ne se heurteront pas à une fin de non-recevoir de la part du premier ministre comme ce fut le cas avec Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux Transports, début janvier.