CFA : Vidalies tente de rassurer les syndicats

Dans une lettre adressée hier aux organisations syndicales, le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, souhaite rassurer en affirmant que « concernant le Congé d’Activité de Fin d’activités, le gouvernement n’envisage évidemment pas qu’au 31 décembre 2017 tout s’arrête ». Remis en cause par les redressements de l’Urssaf, le CFA avait été sauvé par un amendement publié en dernière minute.

Rappel des faits. Le CFA avait subi plusieurs redressements de l’Urssaf par l’application de la taxe Fillon à hauteur de 50% sur les montants versés aux conducteurs partis en Congé de fin d’activités. Ce que remettaient en cause les syndicats. L’amendement No 176 au PLFSS 2017 prévoit d’exonérer uniquement les prestations versées en 2017 mais aussi ceux qui auront lieu en 2017 dont les salariés continueront à percevoir une pension entre 2018 et 2021.

« L’amendement voté prend en outre en compte les CFA démarrés en 2017 sur toute leur durée, soit pendant 5 ans (donc avec des effets de fait jusqu’en 2021) » tient à préciser Alain Vidalies dans son courrier. Mais que se passe-t-il pour les CFA qui débuteront le 1^er janvier 2018 ? Le ministère propose d’entamer des négociations durant l’année 2017. En résumé, Alain Vidalies ne s’engage pas à quelques mois de son départ.

« La négociation qui doit s’engager entre les partenaires sociaux a précisément pour objet de mettre au point le dispositif qui s’appliquera à l’avenir » promet le secrétaire d’Etat aux Transports. Une première réunion est programmée le 17 janvier prochain. L’an dernier, les conclusions d’une mission lancée à la demande du secrétariat d’Etat aux transports préconisaient un système à points. La CFDT et la CFTC ne s’y opposent pas contrairement à FO Transport. Suite au prochain épisode sur le CFA.