Contrôle Cabotage : l’Autriche instaure une obligation de déclarations des conducteurs étrangers

L’Autriche a décidé de passer à la vitesse supérieure en matière de contrôle du cabotage. Ainsi, depuis le 4 septembre dernier, tout nouveau conducteur étranger doit être déclaré au régime social national. De plus, tous les transporteurs étrangers ont l’obligation de déclarer sur internet leurs opérations de cabotage sur le territoire autrichien. Deux mesures dont l’OTRE se félicite, rappelant qu’elle demande depuis déjà quelques mois à la France de recourir à cette initiative.


« L’obligation de déclarer ses opérations de cabotage est le moyen le plus efficace de contrôler toute présence illicite de transporteurs étrangers sur notre territoire » assure l’OTRE dans un communiqué ajoutant : « Avec l’obligation de déclaration du conducteur au régime social instauré par la Loi Macron et les dispositions de coresponsabilité du chargeur en cas de cabotage irrégulier, cette mesure serait le 3ème pilier nécessaire pour lutter efficacement contre la concurrence déloyale et le travail illégal ».


L’OTRE annonce qu’elle va « saisir le ministre des transports en ce sens afin que la déclaration obligatoire dématérialisée des opérations de cabotage soit aussi adoptée en France ».


A la fin de l’année 2014, Alain Vidalies, el secrétaire d'Etat aux Transports, avait déclaré qu’il étudierait toutes les mesures susceptibles de permettre de relancer la compétitivité des PME du transport routier français. L’OTRE attend désormais qu’il mette ses actes en conformité avec ses paroles et permettant le contrôle du cabotage.



 

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