• Actualités
    • Entreprise

      Vendredi 05 mars 2021

      Une station de gaz GNV à Chelles sur le site de Viapost

      Viapost, filiale logistique de La Poste, et Engie Solutions ont inauguré, le 2 mars, une station-service de… lire la suite

      Réglementation

      Mercredi 03 mars 2021

      Ile-de-France : restrictions de circulation dues à la pollution

      En raison d’un pic de pollution atmosphérique, un arrêté préfectoral restreint la circulation des véhicules à l’intérieur… lire la suite

  • Camions
    • Le Magazine

      Vendredi 05 mars 2021

      Un Daf en plein désert ? Non ! La réponse est dans le France Routes du mois de mars

      On dirait une sorte de vieux Daf, mais le pare-chocs et la largeur ne sont guère conformes… lire la suite

      Constructeur

      Jeudi 04 mars 2021

      Teaser : Fabien Calvet essaie le Ford F-Max

      En exclusivité, Fabien Calvet va prendre le volant du premier Ford F-Max importé en France ! Essayé… lire la suite

      Les camions par catégorie

      • Vidéos
      • Camions décorés
      • Constructeur
      • Rétro
  • TruckShow
  • Courses
  • Evenements
    • 05-06 juin 2021

      Grand-Prix Camions 2021 : le calendrier du Championnat de France

      Le calendrier 2021 du Championnat de France Camions 2020-2021 vient d’être dévoilé par la Fédération française du… lire la suite

      Voir plus

      événements

      • Truck show les Ch’ti truckers les 5 et 6 juin
      • Salon Pollutec à Lyon décalé du 12 au 15 octobre 2021
      • Prochain salon du camion MATS à Louisville (USA) en mars 2022
      • JDL 2021 à Beaune du 23 au 25 juin 2021
      • Nog Harder truck meeting Lopik 2021
      • Voir tout l'agenda
  • Services
    • Pratiques

      • Liens pratiques
      • Emploi

      Contact

      • Annonceurs
      • Contactez-nous

      Site partenaires

      • Grand-Prix Camions du Castellet
      • 24 Heures Camions le Mans

Rechercher

Un problème d'accès ? suivez le guide en cliquant sur le bouton ci-dessous

Mail, Mot de passe oublié ou problème d'accès ?

S'abonner

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Angle mort : l’autocollant obligatoire sur les camions, c’est officiel !

Angle mort : l’autocollant obligatoire sur les camions, c’est officiel !

Publié le 11 janvier 2021 par Nicolas Grumel
LikeTweet+1

Réglementation

Comme c’était prévu, un arrêté ministériel daté du 5 janvier 2021 officialise l’obligation pour tout véhicule lourd de plus de 3,5 tonnes de porter, visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts.

C’était prévu par le décret du 17 novembre 2020 (cliquez sur ce lien pour lire l’article sur Franceroutes.fr), conformément à la loi d’orientation des mobilités et en vue de réduire les accidents de la circulation en milieu urbain : l’arrêté du 5 janvier 2021 signé par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, par délégation pour la ministre de la Transition écologique, officialise l’obligation du port d’un autocollant en trois endroits sur la carrosserie d’un camion porteur, et en 5 endroits sur celle d’un ensemble routier.

12 mois de délai pour ceux qui portent un affichage similaire

Voici ce que dit l’arrêté du 5 janvier (cliquez sur ce lien pour accéder au texte entier sur Legifrance.gouv.fr) :

« Tout véhicule tel que désigné à l’article R. 313-32-1 du code de la route est équipé d’une signalisation matérialisant les angles morts conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.

Chaque signalisation peut être rapportée sur le véhicule par collage ou rivetage ou tout autre moyen de fixation ou peut être peint ou poché sur la carrosserie.

Les véhicules qui portent, sur les côtés et à l’arrière, un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts en application d’une législation d’un autre Etat membre de l’Union européenne sont réputés satisfaire aux dispositions du présent arrêté.

Les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l’arrière, avant le 31 mars 2021, d’un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts non conforme au modèle fixé en annexe sont réputés satisfaire aux dispositions du présent arrêté pendant une période de 12 mois à compter de la publication du présent arrêté. »

Cahier des charges précis

 

Modèle d’autocollant de prévention sur les angles morts des camions préconisé par le ministère de l’Intérieur.

« Les véhicules à moteur ainsi que les véhicules remorqués sont équipés d’une signalisation sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol et,

– pour les véhicules à moteur : d’une signalisation dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol ;

– pour les semi-remorques définies au 3.6 de l’article R. 311-1 du code de la route : d’une signalisation, à gauche et à droite, dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol ;

– pour les remorques définies au 3.5 de l’article R. 311-1 du code de la route : d’une signalisation dans le premier mètre de la partie carrossée avant du véhicule, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.

La signalisation est placée de façon à être visible en toute circonstance et de manière à ce qu’elle ne puisse pas gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur. »

Porte-voiture, porte-conteneurs et citernes exemptés

Article 4 : « Les critères de positionnement de la signalisation arrière ne sont pas applicables aux véhicules à moteur et aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. C’est le cas notamment des :

  • porte- conteneurs,
  • porte-voitures,
  • tracteurs pour semi-remorques,
  • véhicules-citernes,
  • véhicules plateau,
  • des bras pour bennes amovibles,
  • des dollys.

Ces véhicules portent la signalisation sur la face arrière à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques. Les critères de positionnement des signalisations latérales ne sont pas applicables aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. Ces véhicules portent les signalisations latérales à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques. »

Amende de 4e classe

Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par une contravention de quatrième classe : amende forfaitaire de 135 € à condition que le PV soit réglé dans un délai de 45 jours (ou 60 jours par téléprocédure sur Internet).


Complément d’information sur l’autocollant « angle mort »

(cliquez sur le lien pour lire l’article)

Une pétition contre l’autocollant obligatoire (5 000 signatures déjà recueillies)

La Commission européenne interpellée

Des transporteurs demandent un report de l’obligation d’affichage

Installation de l’autocollant : le tuto de la FFC


  • ← Année 2021 : interdictions de circulation complémentaires pour camions
  • Suède : en 2020, Scania a doublé Volvo Trucks →

angle mortSécurité routière

NicolasGrumel

Tous ses articles
Rédacteur en chef de FranceRoutes

Articles similaires

Ile-de-France : restrictions de circulation dues à la pollution

En raison d’un pic de pollution atmosphérique, un arrêté préfectoral restreint la circulation des véhicules à l’intérieur... lire la suite

Crise sanitaire : l’activité partielle des salariés prolongée en mars 2021

Le gouvernement a décidé, l’épidémie de Covid-19 n’étant pas endiguée en France, que les taux d’indemnisation d’activité... lire la suite

Crise sanitaire : test Covid obligatoire entre la Moselle et l’Allemagne

Dès mardi 2 mars, l’Allemagne va contrôler l’entrée sur son territoire à partir de la Moselle. Ce... lire la suite

Irlande et Royaume-Uni : pas de test Covid pour les routiers restant moins de 48h

Un décret du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, allège la procédure pour les conducteurs routiers se rendant... lire la suite

Europe : les routiers de l’Est ne rentrent pas assez au pays

Le 19 février, la Commission européenne a publié une étude sur l’obligation de retour des camions toutes... lire la suite

Loi climat : les transporteurs mettent en garde sur le retour de l’écotaxe

Le retour de l’écotaxe, qui pourrait être adoptée par les régions et non pas au niveau national,... lire la suite

Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter

0 Commentaires

Vous devez être connecté pour déposer un commentaire

Offre Spéciale !

Abonnez-vous

11 N° + 2 N° HS par an

à partir de 57.20€ 50.00€

Voir le sommaire du dernier numéro

Abonnez-vous
Publicité
Les plus récents
  • Entreprise

    Une station de gaz GNV à Chelles sur le site de Viapost

    05 mars 2021

  • Le Magazine

    Un Daf en plein désert ? Non ! La réponse est dans le France Routes du mois de mars

    05 mars 2021

  • Constructeur

    Teaser : Fabien Calvet essaie le Ford F-Max

    04 mars 2021

Evenements

Grand-Prix Camions 2021 : le calendrier du Championnat de France



Plus de détails

Voir tous les evenements
Suivez-nous
  • Camion
    • Vidéos
    • Camions décorés
    • Constructeur
    • Rétro
  • Evénements
    • Truck show les Ch’ti truckers les 5 et 6 juin
    • Salon Pollutec à Lyon décalé du 12 au 15 octobre 2021
    • Prochain salon du camion MATS à Louisville (USA) en mars 2022
    • JDL 2021 à Beaune du 23 au 25 juin 2021
    • Nog Harder truck meeting Lopik 2021
  • Services
    • Liens pratiques
    • Annonceurs
    • Contact
    • Mentions légales
    • Annonces Formalités Légales
    • Emploi

Retrouvez nous sur