TRM : bientôt un Congé de Fin d’activité à points !

Selon nos informations, les partenaires sociaux se sont réunis dernièrement avec Klésia, l’organisme de prévoyance, afin d’étudier les différentes pistes pour l’avenir du congé de fin d’activité (CFA) dans le Transport routier, particulièrement remis en cause par les pouvoirs publics. La mission confiée à André Ambrosino et Jacques Maignier a rendu ses conclusions pendant l’été et préconise un système à points.

Le CFA compromis

La mission lancée à la demande du secrétariat d’Etat aux transports a travaillé de juin à juillet avec les différents services et administrations desquelles dépend le CFA. L’objectif étant d’élaborer rapidement une réforme comme les souhaite l’ensemble des acteurs de la profession. « La viabilité du CFA sous sa forme actuelle est devenue incertaine » rappelle le document bilan de la mission. « A très court terme, l’éventualité de l’assujettissement des CFA à la cotisation dite Fillon de 50% des avantages de pré-rertraite est denature à compromettre gravement leur viabilité » ajoute-t-il. Mais plus généralement, la mission le rappelle, le besoin de financement devrait baisser d’ici 2020. Il faut trouver très vite une solution pour pérenniser le CFA d’autant qu’il est co-financé par l’Etat et que ce dernier poursuit une politique budgétaire de maîtrise des dépenses publiques.

Un mécanisme par points

Quelles solutions ? La mission préconise de mettre en place un système par points avec trois modes d’acquisition : points d’activité destinés à remplacer les conditions d’ancienneté, points de solidarité et points d’épargne. Ainsi, chaque salarié bénéficierait d’un compte personnel de points. La mission annonce un taux de cotisation fixé à 1,20% de la rémunération (dont 0,20% destinés au financement de points d’épargne et entre 2 et 45% à celui de points de solidarité). Les points d’activité seraient acquis en fonction de 4 niveaux de salaires. Pour les garanties inaptitude à la conduite et invalidité, le niveau de prestations serait conditionné au nombre de points. Ainsi, pour un même salaire, plus le salarié aura de l’ancienneté dans la branche, plus le niveau de ses prestations sera élevé.

Mais, comme le rappelle le document de la mission, il ne s’agit que de pistes de travail. Les conclusions de la mission déboucheront-elles sur un début de négociations. Moins sûr, nous précisent les syndicats. Pour l’heure, le dossier du CFA est, bel et bien, dans l’impasse. rappelons que le rapporteur nommé par le ministère des Transports avait annoncé, courant juillet, aux partenaires sociaux la « fin du CFA » car « le financement n’est plus garanti, c’est un régime coûteux qui ne bénéficie pas à l’ensemble de la profession ».