Certains professionnels du BTP poursuivent leur mobilisation contre le projet de suppression des avantages fiscaux dont ils bénéficient sur le GNR.
Arrêté ministériel temporaire
Pour faciliter le transport d'hydrocarbures dans ces conditions, la ministre de la Transition écologique et solidaire a signé un nouvel arrêté le 3 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.
"Considérant que l'approvisionnement national en carburant est gravement perturbé par un mouvement social bloquant l'accès à de nombreux sites de dépôts pétroliers ; considérant que les distributeurs de carburants sont contraints soit d'attendre que l'accès à ces sites soit libéré, soit de se ravitailler à d'autres dépôts, plus éloignés ; considérant que cette situation nécessite d'accélérer et de fluidifier la logistique des hydrocarbures, pour assurer l'approvisionnement régulier du pays et éviter le risque de pénurie ; que cette situation constitue un cas d'urgence (...), arrête : les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures."
Le texte complet de l'arrêté est disponible sur : Legifrance.fr (en cliquant sur le lien)
