Cabotage, travailleur détaché : l’Europe avance sur le Paquet mobilité

Le 8 juin à Bruxelles, les eurodéputés réunis en commission Transports ont approuvé les trois textes composant le Paquet mobilité. Les transporteurs français se disent satisfaits de cette nouvelle étape vers un transport routier de marchandises (TRM) plus régulé au sein des 27 pays membres de l’Union européenne.

Ce n’était pas gagné, puisque 87 amendements ont été déposés lors de la session des parlementaires européens. Mais le 8 juin, point final au sein du Parlement, le Paquet mobilité composé de 3 textes était adopté.

La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et ses alliés européens ont plaidé en ce sens au cours des dernières semaines. « Un travail acharné qui donne des résultats, se réjouit l’organisation professionnelle. Après trois ans de travaux européens sur ce Paquet mobilité, on voit enfin le bout du tunnel législatif… La prochaine et ultime étape sera le vote des élus européens au cours de la session plénière de juillet à Bruxelles ».

Voici le contenu en bref des trois textes qui visent à réguler la concurrence entre opérateurs européens de transport routier :

• Directive sur le détachement des travailleurs

Pour assurer une rémunération juste à tous les conducteurs : les règles s’appliquent au cabotage et à certaines opérations de transport international (le transit notamment est exclu).

• Règlement révisé sur les temps de conduite et de repos

Pour harmoniser notamment la période du repos régulier hebdomadaire hors cabine, demander aux entrepreneurs d’organiser le travail des conducteurs engagés à l’international de telle sorte qu’ils puissent rentrer chez eux toutes les 3 ou 4 semaines.

Le nouveau chronotachygraphe permettra par ailleurs d’enregistrer automatiquement le passage des frontières afin de mieux cibler les fraudes.

• Règlements modifiés sur l’accès à la profession et l’accès au marché

Pour mieux combattre les sociétés boîtes à lettre, les nouvelles règles exigeront le retour des véhicules au centre opérationnel de l’entreprise chaque 8 semaines.

Les véhicules utilitaires légers (VUL) engagés à l’international devront se conformer à l’accès à la profession, y compris en équipant les véhicules de chronotachygraphe.

Les règles sur le cabotage restent les mêmes (7 jours – 3 opérations) mais afin de prévenir le cabotage systématique, 4 jours de carence seront imposés (un même véhicule ne pourra plus s’engager dans un même pays pendant cette carence).

Plénière en juillet

Après ce passage par la commission transport du Parlement européen, rendez-vous maintenant à la session plénière de juillet 2020 à Bruxelles, où « les élus des pays de l’Est ne manqueront pas une nouvelle fois de déposer des amendements », pronostique la FNTR.

Viendra ensuite une publication au Journal officiel de l’UE. La directive sur le détachement s’appliquera 18 mois après l’entrée en vigueur du texte. Le règlement sur les temps de conduite et de repos s’appliquera 20 jours après sa publication. Les règlements sur l’accès à la profession et l’accès au marché s’appliqueront 18 mois après leur publication.