Le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants a été publié au journal officiel du 20 janvier 2021.
Ce texte modifie les modalités du bonus écologique :
Jusqu’au 31 décembre 2022, toute personne morale justifiant d’un établissement en France qui acquiert ou prend en location un véhicule lourd (catégories N2 et N3) utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie, peut bénéficier d’une aide d’un montant fixé à 40 % du coût d’acquisition (TTC), augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 50 000 euros.
Le montant de cette aide peut être augmenté de 1 000 euros lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne morale justifiant d’un établissement dans une collectivité d’outre-mer et qu’il y circule dans les six mois suivant son acquisition.
Lire le décret sur legifrance.gouv.fr en cliquant sur ce lien
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