Cartel des camions : Scania débouté en appel

Crédit photo Gustav Lindh
Le recours introduit par le constructeur Scania, dans l'affaire du Cartel des camions, a été rejeté par le Tribunal de l'Union Européenne, le 2 février 2022. L'amende de 880,52 millions d'euros contre la marque au Griffon est maintenue.

Dans l'affaire du Cartel des camions, Scania avait fait appel de sa condamnation. C'était le seul constructeur à le faire, les autres ayant à régler une amende de 3 milliards d'euros. Le 2 février, le Tribunal de l'Union Européenne a annoncé «rejeter» le recours introduit par Scania et «maintenir l'amende de 880,52 millions» à son encontre.

Membre actif


L'Agence France Presse (AFP) rapporte que, avec quatre autres fabricants, punis en 2016 par la Commission européenne par des amendes allant d'environ 500 millions jusqu'à un milliard d'euros, Scania a été considéré comme «membre actif d'un cartel».

Le Tribunal rappelle que trois entités de la firme, dont sa filiale allemande, ont été reconnues coupables d'avoir «enfreint les règles du droit de l'Union interdisant les ententes». Les faits portent sur la période 1997-2011. À cette époque, des «contacts collusoires» à différents niveaux de l'entreprise «faisaient partie d'un plan d'ensemble visant à la réalisation de l'objectif anticoncurrentiel unique», à savoir «limiter la concurrence sur le marché des camions moyens et lourds» en Europe, souligne la juridiction.

En mars dernier, un cabinet d'avocats néerlandais invitait les transporteurs, notamment français, ayant acquis des camions durant cette période, à participer à un recours collectif dans le cadre de cette affaire (cliquez sur ce lien pour en savoir plus).

Source : Lefigaro.fr

Constructeur

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15