Le CFA sauvé ? Cazeneuve répond aux syndicats

Dans une lettre adressée vendredi dernier aux syndicats, Bernard Cazeneuve, le premier ministre, s’engage à maintenir sur la durée le financement au régime et surtout à ne pas taxer le CFA à 50% au titre de la taxe sur les pré-retraites. L’Etat annonce enfin avoir nommé un référant en la personne de Patrick Labia.

Dans un communiqué commun, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC annonce avoir reçu un courrier de Bernard Cazeneuve adressé aux partenaires sociaux du Transport suite à leur lettre ouverte du 18 janvier, dans lequel l’Etat prend les engagements qu’ils avaient demandé pour que les négociations sur l’avenir du dispositif puissent s’ouvrir. l’Etat « assumera ses responsabilités en maintenant sa participation financière au régime » pour « accompagner son évolution ».

Une nouvelle « encourageante » pour Jérôme Vérité, de la CGT Transports, qui se « félicite de cette position claire ». L’absence du gouvernement à la table des discussions pour réformer le dispositif de retraite anticipée avait suscité l’inquiétude des participants, lors de l’ouverture des négociations le 17 janvier. Les syndicats et fédérations patronales avaient alors écrit au gouvernement pour lui demander de s’engager de manière « claire et précise ».

L’Etat, qui finance près de la moitié du CFA, a également indiqué qu’il donnerait « son appui en termes d’ingénierie financière et juridique » en désignant un interlocuteur. Un soutien qui va permettre « d’éclaircir l’aspect de la taxation du CFA par l’Urssaf, qui n’a pas lieu d’exister puisque ce n’est pas une pré-retraite », remarque Jérôme Vérité.

Certaines Urssaf, assimilant le régime à une « pré-retraite » d’entreprise taxable à 50% des sommes versées, ont en effet lancé des procédures de redressement fiscal pour un montant total atteignant près d’un demi-milliard d’euros, avaient rappelé les organisations syndicales.

Mais les syndicats restent prudents : « Nous serons désormais vigilants à la tenue de ces engagements afin de trouver une solution rapide permettant de pérenniser ce dispositif. Il n’y a donc plus aucune raison de brandir la menace permanente d’une dénonciation d’un acquis social. »

Patrice Clos, secrétaire général de FO Transports, estime pour sa part que la position de l’Etat ne fait que « reporter le problème et laisse le bébé au prochain », a-t-il déclaré à l’AFP. Il réclame « un engagement financier au-delà de 2017 ».

FO et la CGT s’entendent sur un aspect « positif »: la volonté de Matignon « d’aboutir à un accord (…) au bénéfice de l’ensemble de la branche du transport routier », ce qui permettrait d’inclure dans les discussions les conducteurs des véhicules de moins de 3,5 tonnes et d’ambulances privées, jusqu’alors exclus du dispositif.

Reste à connaître désormais le calendrier des négociations.