Le problème inquiétait nombre de transporteurs qui, ayant acquis un camion en début d'année 2019, l'avaient déposé chez un carrossier pour le doter d'une remorque, d'une caisse frigo, d'une benne ou tout autre équipement destiné au transport de marchandises. Les délais de fabrication et d'assemblage de ces prestataires étant longs, le transporteur risquait d'aller au devant d'une grave déconvenue : s'il venait à être livré après le 15 juin 2019, donc immatriculé après cette date, le délai de transformation peut faire dépasser le 15 juin et ainsi empêcher l'immatriculation du véhicule, jugé non conforme.
Immatriculation en WW
Face à cette problématique de véhicules non équipés du nouveau chronotachygraphe et ne pouvant donc prétendre à une immatriculation avant le 15 juin 2019, la FFC vient donc de trouver une parade, après une ultime réunion avec les services de l'Etat, le 24 mai dernier : les représentants de la Direction de la sécurité routière du ministère de l'Intérieur et ceux de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) et de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et solidaire ont retenu comme la meilleure alternative la solution du WW provisoire.
Cette procédure va permettre aux carrossiers - constructeurs d’immatriculer des véhicules en WW provisoire avant le 15 juin, de finaliser les étapes de carrossage puis enfin de demander l’immatriculation définitive en se basant sur la date d’obtention du WW provisoire, donc antérieure au 15 juin, solutionnant ainsi la problématique du tachygraphe intelligent. La FFC Constructeurs se félicite de cette issue favorable et remercie l’administration pour son écoute, lui permettant ainsi de défendre les intérêts des entreprises adhérentes.
A lire dans FranceRoutes n°444 de mars 2019, un dossier sur le chronotachygraphe intelligent et la nouvelle réglementation. Disponible en vente par correspondance en envoyant un mail à : abonnements@info6tm.com ; pour être sûr de recevoir FranceRoutes chaque mois, abonnez-vous en cliquant sur ce lien
