Crise sanitaire : l'activité partielle des salariés prolongée en mars 2021

Le gouvernement a décidé, l'épidémie de Covid-19 n'étant pas endiguée en France, que les taux d'indemnisation d'activité partielle étaient prolongés en mars 2021. Mais il ne le sont que pour un mois, jusqu'au 1er avril.

• Deux décrets publiés le week-end dernier prolongent les dispositions Covid de l’activité partielle.


• La baisse des taux d’indemnisation de l’activité partielle est repoussée au mois d’avril 2021.


• La réduction de la durée maximum de l’autorisation d’activité partielle est elle repoussée à juillet 2021.

L’entrée en vigueur des nouveaux taux d’indemnité d’activité partielle pour les salariés est repoussée au 1^er avril, par un premier décret (cliquez sur ce lien pour le lire sur legifrance.gouv.fr).

Rappelons que les taux actuels sont de :

• 100 % pour les salariés au Smic ;


• de 70 % de la rémunération brute pour les salariés ayant un revenu supérieur au Smic.

Ce taux passera à 60 % pour tous les salariés en activité partielle dès le mois prochain, sauf si, bien sûr, un nouveau texte reporte encore cette date.

En raison de la crise sanitaire, la durée maximum de l’autorisation d’activité partielle dans les entreprises a été allongée à 12 mois. Le décret prolonge cette mesure exceptionnelle jusqu’au 1^er juillet 2021. La durée maximum reviendra alors à la normale : 3 mois renouvelables dans la limite de 6 mois.

Un deuxième décret (cliquez sur ce lien pour le lire sur legifrance.gouv.fr) prolonge quant à lui les dispositions relatives au taux actuel de l’allocation d’activité partielle jusqu’au 31 mars. Cette allocation n’est pas à confondre avec le taux d’indemnité : l’allocation est la somme versée par l’Etat aux employeurs qui ont recours à l’activité partielle, alors que l’indemnité est le maintien des revenus pour les salariés placés en activité partielle.

Olivier Hielle (Pixel6TM)