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Un mouvement social, sur les terminaux méthaniers de Fos-Cavaou, Fos-Tonkin et Montoir, a entraîné un arrêt des chargements de camions transportant du gaz naturel liquéfié (GNL), depuis le lundi 13 janvier au soir ; cet arrêt intervient après une autre interruption de l'activité de chargement des camions de GNL, du mercredi 8 janvier au samedi 11 janvier, laquelle avait déjà fortement affecté l'approvisionnement des consommateurs en GNL transporté par voie routière ; l'arrêt des chargements impose aux fournisseurs de s'approvisionner sur d'autres terminaux méthaniers plus éloignés, notamment ceux de Zeebruge (Belgique), Rotterdam (Pays-Bas), Bilbao ou Barcelone (Espagne).
Ces difficultés allongent considérablement les délais de livraison et font courir un risque de rupture dans l'approvisionnement des consommateurs, notamment de stations-services, des entreprises de culture sous serre ou des entreprises laitières ; ces entreprises ne bénéficient pas, le plus souvent, de stocks suffisants pour faire face à une interruption de l'approvisionnement, durant plus de quelques jours ; l'ampleur de ces perturbations ne pouvait être anticipée avec précision, au regard du caractère incertain de l'arrêt des chargements ; il s'agit, dès lors, d'une situation exceptionnelle et qui rend impossible l'approvisionnement de l'économie en GNL dans le respect d'une bonne application de la réglementation européenne sur les temps de conduite ; cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement susvisé, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite.
La ministre de la Transition écologique arrête donc que :
Les opérations de transport de gaz naturel liquéfié relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
Les dérogations prévues au présent article sont accordées jusqu'au 20 janvier 2020 compris.
Pour la ministre et par délégation, l'arrêté est signé du directeur des services de transport, A. Vuillemin.
