Écotaxe : la Cour des comptes épingle un gaspillage de 11 milliards

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes considère que l'abandon de cette taxe a été un "échec de politique publique" et déplore que la décision ait été prise "sans base juridique". L'État se retrouve avec, notamment, une ardoise de 957,58 millions d'euros d'indemnités à verser à la compagnie Ecomouv' (Autostrade per l'Italia) - chargée de la mise en oeuvre de cette taxe - et ses partenaires, chiffre la Cour.

La taxe sur les poids lourds était l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement, et devait permettre le financement et l'entretien des infrastructures de transport. Jamais mise en service, elle avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les "bonnets rouges". Son remplacement par un "péage de transit" avait été envisagé, avant une "suspension sine die" par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, et, le 30 octobre 2014, la résiliation du contrat passé avec Ecomouv'.

"Coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement, l'abandon de l'écotaxe poids lourds constitue un gâchis", insiste-t-elle. "Le mandat de négociation (donné par l'État, ndlr) finalement retenu se résumait à deux objectifs principaux: éviter tout paiement à Écomouv' en 2014, et ne rien trancher de manière définitive au cours de cette période". Or le report d'une partie des indemnités de résiliation a coûté 35,4 millions d'euros, souligne la Cour.

Et l'État se retrouve au final avec une lourde ardoise: 957,58 millions d'euros d'indemnités à verser à la compagnie Ecomouv' et ses partenaires, et 70 millions d'euros pour mettre en oeuvre l'écotaxe, puis la défaire.

À ces dépenses s'ajoutent des recettes manquantes: 9,8 milliards d'euros d'écotaxe entre 2014 et 2024, et 795 millions d'euros de taxe à l'essieu pour la période 2009-2024, cette taxe ayant été abaissée en prévision de l'arrivée de l'écotaxe.

L'État a également dû procéder à la dépréciation comptable des portiques et autres équipements, "initialement valorisés à 652 millions d'euros". Quelques équipements ont été vendus, pour des montants compris entre 2 et 30% de leur valeur initiale, rapportant seulement 2,19 millions d'euros à l'État.

La solution de remplacement adoptée, une hausse de la taxe sur les carburants (TICPE), suscite elle aussi les critiques de la Cour: "l'objectif indirect de rééquilibrage de la compétitivité relative entre les transporteurs français et étrangers en France, que portait l'écotaxe poids lourds, est mis en échec" puisque les poids lourds étrangers "se ravitaillent peu en France".

Source : avec AFP