A quelques jours du 1er tour des élections départementales et régionales, un sujet est au cœur des préoccupations des transporteurs routiers de marchandises : la possibilité donnée aux régions d’instaurer une écotaxe sur les poids lourds dans des modalités qu’elles devront elles-mêmes définir à l’avenir.
Au-delà de la véritable « usine à gaz » que représente un tel projet (des taxes différentes d’un territoire à l’autre, des modes de collecte également différents, des contraintes techniques complexes et incompatibles, etc.), c’est l’efficacité même de ce nouvel impôt de production que la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) dénonce aujourd’hui. Sous couvert de vouloir dégager des marges de financement nouvelles pour les infrastructures, les régions vont fragiliser leur tissu économique ainsi que les emplois sur leur territoire. Et ce sont les Français qui devront régler la facture !
La recette n'ira pas forcément aux infrastructures routières
Cette écotaxe est censée permettre aux régions de retrouver des marges financières pour investir dans les infrastructures. Dans la réalité, elle ne pourra pas être « fléchée » vers les infrastructures et sera nécessairement affectée au budget général. D’autre part, elle va venir fragiliser financièrement les entreprises de transport mais aussi leurs clients sur lesquels les transporteurs devront nécessairement répercuter le coût. En définitive, qui va payer ? Les Français ! Une fausse bonne idée qui se soldera par un développement économique plus faible, le recul de l’emploi sur les territoires et, in fine, des recettes fiscales diminuées pour ces collectivités. Une vision de court-terme qui mènera à l’effet contraire de celui recherché initialement.
Nouvel impôt
« La FNTR est très fermement opposée à ce dispositif qui, il faut le dire très clairement, est un nouvel impôt de production sur les entreprises de transport et qui, en réalité, se soldera par un nouvel impôt sur l’ensemble de la production française, estime Jean-Christophe Pic, président de la FNTR. Cette mesure va impacter la productivité des entreprises régionales qui devront payer plus cher l’acheminement et la distribution de leurs produits. Un non-sens économique a fortiori dans le contexte actuel… Nous devons collectivement nous donner les moyens de la relance. Cette écotaxe est l’exact contraire de cela. A court terme, elle va asphyxier les entreprises et peser sur le pouvoir d’achat des Français. A long terme, elle va fragiliser le tissu économique ce qui viendra diminuer - de fait - les recettes fiscales des régions l’ayant mise en place. Une pure ineptie. »
Les transporteurs français seront les plus taxés
Beaucoup d’élus ou de candidats présentent cette taxe comme la possibilité de faire payer les camions étrangers qui empruntent le réseau non concédé en France. Là encore, c’est totalement faux. L’Alsace a acquis le droit de mettre en place cette écotaxe dans la loi d'orientation des mobilités (LOM). Dans les faits, les projections actuelles montrent que 85 % des transporteurs taxés seront français et il s’agira d’abord des transporteurs alsaciens eux-mêmes !
Ceux qui imaginent rembourser le montant de cette taxe aux transporteurs de leur région font fausse route. En effet, la fiscalité du transport doit être appréhendée dans un cadre européen et un tel « remboursement » est interdit. L’Allemagne mais aussi le Pays Basque qui avaient tenté la chose en ont fait les frais. L’Allemagne a été condamnée par la Cour de justice européenne pour avoir tenté de compenser l’instauration d’une vignette automobile pour les seuls Allemands. Au Pays Basque, c’est la Cour suprême espagnole qui a tranché sur un projet d’écotaxe régionale la rejetant en la qualifiant d'anticonstitutionnelle.
A n’en pas douter, les transporteurs seront très attentifs à cette question au moment de mettre leur bulletin dans l’urne ce dimanche. Car il ne faut pas l’oublier, le secteur compte 40 000 entreprises, près de 600 000 salariés et autant d’électeurs…
A bon entendeur...
Tribune de la FNTR publiée sur www.franceroutes.fr
