Avec son 1,1 million de kilomètres de routes, la France comprend l’un des réseaux les plus longs et denses d’Europe. Au gré des décentralisations lancées à partir de 2006, ce sont aujourd’hui les communes (700 000 km) et les départements (380 000 km) qui en gèrent la plus grande partie. Pour la Cour des comptes, la décentralisation de cette gestion n’est qu’une « fragmentation croissante de la compétence routière » : « Notre pays évolue vers un modèle complexe, et assez rare en Europe, dans lequel les responsabilités sont réparties entre tous les niveaux de collectivité publiques, la part du réseau national non concédé devenant très faible ». Une critique générale qui mène la Cour à soulever deux problèmes.
Responsabilité de l'Etat
Premier problème : il n’existe pas de véritable politique routière en France. « L’État est également, et reste, le garant, de par la loi (1), de la cohérence et de l’efficacité de l’ensemble du réseau routier de notre pays, décentralisé ou non », rappelle la Cour des comptes. Elle ajoute : « Or, il manifeste peu d’appétence pour ce rôle et ne s’est pas donné les moyens indispensables à l’exercice de cette responsabilité ».
Décentralisation en question
En fait, l’Etat manque d’informations sur l’état des routes des collectivités, ce qui ne lui permet pas d’avoir une vision globale. Les administrations chargées du sujet sont vidées de ses ressources humaines et financières, à l’instar du réseau scientifique et technique de l’Etat en matière routière qui a vu ses effectifs divisés par deux en une vingtaine d’années. Il aura dû au contraire être renforcé pour « prévenir les effets d’un certains émiettement » de la compétence, regrette la Cour des comptes.
Variable d’ajustement dans les départements
Deuxième problème, un peu plus technique : l’insuffisance des outils de pilotage et de programmation. Depuis quelques années, le ministère décide de recourir à la 3D pour suivre l’état des chaussées. Problème : le développement de cet outil n’a pas été sans difficulté privant ainsi l’Etat de données précieuses. De plus, la remontée des informations provenant des collectivités territoriales semble souffrir d’un manque d’harmonisation.
Les manques de l’Etat sur le pilotage conduit les départements à faire de l’entretien et de l’exploitation des « variables d’ajustement », en fonction de leur situation financière.
La Cour des comptes relève cependant que l’investissement routier a repris nettement depuis 2017, avec une progression de 1 % entre 2016 et 2020. Un progrès qui ne résoudra probablement pas la défaillance de l’Etat dans son rôle de pilote.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
(1) Art. L. 111-1 du code de la voirie routière.
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