Europe : les exigences des transporteurs routiers français

Les élections européennes ont livré leur verdict le 26 mai dernier. Les Français ont élu 79 députés pour 5 ans, et la composition du Parlement européen est désormais connue. L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a publié un communiqué juste après le scrutin pour réaffirmer ses exigences aux élus.

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« L’OTRE appelle l’ensemble des nouveaux députés qui siègeront demain à Strasbourg à s’emparer rapidement des dossiers essentiels qui concernent le transport routier que les atermoiements de la précédente mandature ont laissé inachevés », explique l’organisation, dénonçant une concurrence qui n’a rien de loyale. « Depuis des années, les transporteurs routiers français en particulier font face à l’attitude commerciale ultra agressive des transporteurs d’Europe centrale et de l’Est. Encouragées par leurs gouvernements, renforcées pour la plupart par l’élection du 26 mai, les entreprises de ces États n’hésitent plus à signaler aux chargeurs français la possibilité qu’ils ont de sous-traiter avec eux ».

Contrôles insuffisants

L’OTRE dénonce le manque de moyens alloués aux contrôles routiers en Europe, pour le respect des réglementations sociales mais aussi de sécurité routière : « Le marché français est devenu le terrain de jeu de ces entreprises. Elles restent plusieurs semaines, voire plusieurs mois sur notre territoire, en dépit des règles de cabotage. Les nouveaux députés français ne peuvent pas et ne doivent pas l’oublier notamment dans la discussion et le vote du Paquet Mobilité ».

Comme elle l’a dit aux têtes de liste durant la campagne, l’OTRE attend sur ce dossier cinq priorités :

• Que soit reconnu, dans l’ensemble de l’Union européenne, un droit encadré du détachement propre au secteur du transport routier, à l’exception des opérations bilatérales consistant en un aller et retour du pays d’origine à un autre État membre.
• Que la position du Conseil sortant visant à maintenir la règle actuelle sur le cabotage en instaurant une période de carence minimum de cinq jours soit maintenue. L’OTRE n’est pas favorable à ce que le texte adopté au Parlement vise à autoriser un nombre illimité d’opérations de cabotage sur une période réduite à trois jours et suivie d’une carence de 60 heures, ce qui est insuffisant.
• Que soit généralisée l’interdiction du repos normal des conducteurs dans leur cabine, déjà en application en France depuis la loi Savary de juillet 2014. Cette mesure doit être associée avec l’obligation de disposer d’un droit de retour régulier dans le pays d’origine. Ces mesures doivent contribuer à lutter contre la concurrence sociale déloyale, à mettre un terme aux conditions de vie dégradantes de nombreux conducteurs étrangers et à l’image négative qu’elles engendrent auprès du grand public.
• La mesure visant à inclure dans le champ d’application de la réglementation de l’accès à la profession du transport routier de marchandise les véhicules utilitaires entre 2,4 et 3,5 tonnes pour les transports internationaux, est un grand pas pour lutter contre la concurrence déloyale subie par notre pays depuis plusieurs années.
• Anticiper le déploiement des tachygraphes intelligents géolocalisés dès 2024 dans tous les nouveaux véhicules circulant à l’international, en lieu et place d’une échéance estimée initialement à 2034. Cela constitue un point crucial et indispensable selon l’OTRE : « Il est seul de nature à garantir un contrôle efficace notamment du cabotage ».

Des candidats se sont engagés

Des candidats, maintenant élus, se sont engagés par écrit auprès de l’OTRE. « Nous serons exigeants et vigilants à ce que les promesses soient tenues, rappelle l’organisation. Pour notre branche d’activité, il semble désormais urgent et impératif que les travaux sur le Paquet Mobilité constituent une priorité de la nouvelle mandature du Parlement européen ».