• Actualités
    • Constructeur

      Mardi 24 mai 2022

      Scania Production Angers a livré son 300 000e camion

      Le griffon a fait son nid en France! Le site angevin de Scania franchit un nouveau cap symbolique… lire la suite

      Constructeur

      Lundi 23 mai 2022

      Freightliner lance la commercialisation du eCascadia

      Après plus d’un million de kilomètres d’essais en conditions réelles d’exploitation*, Freightliner, a dévoilé la version de… lire la suite

  • Camions
    • Insolite

      Vendredi 20 mai 2022

      Bigfoot : jouer la frime ou faire le job ?

      Les deux ! Ainsi, ne cherchez pas trop à quoi pourrait servir, sinon à la parade et au… lire la suite

      Constructeur

      Vendredi 13 mai 2022

      Un Unimog U 5023 TLF 3000 carrossé par Rosenbauer

      Mercedes-Benz Special Trucks exposait un Unimog U 5023 avec une carrosserie Rosenbauer TLF 3000 dans le cadre… lire la suite

  • TruckShow
  • Courses
  • Evenements
    • 04-05 juin 2022

      Europa Truck Trial à Montalieu-Vercieu (Isère)

      La vingt-sixième édition de l’Europa Truck Trial se déroule les samedi 4 et dimanche 5 juin 2022,… lire la suite

      Voir plus

      événements

      • 1ère expo camions du Mountain Truck 05
      • Fête des Mille-Pattes du Forez
      • Festi Truck Eligor à Izernore (Ain)
      • JDL Expo 2022 à Beaune (Côte d’Or)
      • Truckstival les 21 et 22 mai 2022 à Bletterans (Jura)
      • Voir tout l'agenda
  • Services
    • Pratiques

      • Liens pratiques
      • Emploi

      Contact

      • Annonceurs
      • Contactez-nous

      Site partenaires

      • Grand-Prix Camions du Castellet
      • 24 Heures Camions le Mans
  • Vidéos

Rechercher

Un problème d'accès ? suivez le guide en cliquant sur le bouton ci-dessous

Mail, Mot de passe oublié ou problème d'accès ?

S'abonner

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Fiscalité : taux de la TICPE en 2022 par région

Fiscalité : taux de la TICPE en 2022 par région

Publié le 07 janvier 2022 par Nicolas Grumel
LikeTweet+1

Réglementation

La circulaire du 28 décembre 2021 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à partir du 1er janvier 2022 a été publiée dans le Bulletin officiel des douanes (BOD) n° 7447 du 28 décembre 2021. Elle informe les transporteurs routiers des taux de remboursement de la TICPE par région.

Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) soumis à la régionalisation, en € par hectolitre (1) :

1- Article 265 du code des douanes et article 265 A bis du code des douanes.
2– Ce taux inclut la modulation de la fraction de la TICPE dédiée à Île-de-France Mobilités prévue à l’article 265 A ter du code des douanes.
3– Ce taux de TICPE inclut la réfaction de 1€/hl qui s’applique aux supercarburants 95-E5, 98 et 95-E10 destinés à être utilisés sur le territoire corse, conformément à l’article 265 quinquies du code des douanes.


Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs peut bénéficier du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Elle doit en faire la demande. Le remboursement est calculé à partir de sa consommation réelle de gazole au cours d’un trimestre ou par semestre. Le calcul du montant remboursé se fait sur un taux forfaitaire ou régional.

Pour en savoir plus sur le site service-public.fr, cliquez sur ce lien


Consulter la circulaire dans son intégralité (sur le site de la FNTR) en cliquant sur ce lien

  • ← Salaires : pas d’accord dans le transport routier de marchandises
  • FPT dévoile son nouvel essieu électrique au CES 2022 de Las Vegas →

GasoilTICPEtransporteur

NicolasGrumel

Tous ses articles
Rédacteur en chef de FranceRoutes

Articles similaires

Formation des routiers : l’éco-conduite au programme des FIMO et FCO

L’éco-conduite d’un camion est désormais au programme des formations initiale (FIMO) et continue (FCO) de conducteur routier.... lire la suite

Création d’une prime au rétrofit électrique des camions et autobus

Le gouvernement a autorisé par décret, fin avril 2022, la transformation d’un véhicule lourd à moteur thermique... lire la suite

TICPE : le remboursement mensuel est possible

Une circulaire des Douanes datant du 20 avril 2022 offre aux transporteurs la possibilité de choisir entre... lire la suite

TICPE : taux de remboursement pour le 2e trimestre 2022

Une circulaire du ministère de l’Economie datée du 9 mai 2022 présente les taux de remboursement d’une... lire la suite

Attestation de capacité Transport routier : 30 euros pour passer l’examen

Publiés au Journal officiel le 3 avril dernier, un décret et un arrêté ministériel créent une nouvelle... lire la suite

Biocarburant : les camions au B100 éligibles à la vignette Crit’air 1

Un arrêté du 11 avril ajoute la catégorie des poids lourds roulant au biocarburant B100 dans le... lire la suite

Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter

0 Commentaires

Vous devez être connecté pour déposer un commentaire

Offre Spéciale !

Abonnez-vous

11 N° + 2 N° HS par an

à partir de 57.20€ 50.00€

Voir le sommaire du dernier numéro

Abonnez-vous
Publicité
Les plus récents
  • Constructeur

    Scania Production Angers a livré son 300 000e camion

    24 mai 2022

  • Constructeur

    Freightliner lance la commercialisation du eCascadia

    23 mai 2022

  • Compétition

    Championnat d’Europe Camions : Kiss remporte le GP de Misano

    23 mai 2022

Evenements

Truckstival les 21 et 22 mai 2022 à Bletterans (Jura)



Plus de détails

Voir tous les evenements
Suivez-nous
  • Evénements
    • 1ère expo camions du Mountain Truck 05
    • Fête des Mille-Pattes du Forez
    • Festi Truck Eligor à Izernore (Ain)
    • JDL Expo 2022 à Beaune (Côte d’Or)
    • Truckstival les 21 et 22 mai 2022 à Bletterans (Jura)
  • Services
    • Liens pratiques
    • Annonceurs
    • Contact
    • Mentions légales
    • Annonces Formalités Légales
    • Emploi

Retrouvez nous sur