Fiscalité : taux de la TICPE en 2022 par région

La circulaire du 28 décembre 2021 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à partir du 1er janvier 2022 a été publiée dans le Bulletin officiel des douanes (BOD) n° 7447 du 28 décembre 2021. Elle informe les transporteurs routiers des taux de remboursement de la TICPE par région.

Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) soumis à la régionalisation, en € par hectolitre (1) :

1- Article 265 du code des douanes et article 265 A bis du code des douanes.
2- Ce taux inclut la modulation de la fraction de la TICPE dédiée à Île-de-France Mobilités prévue à l’article 265 A ter du code des douanes.
3- Ce taux de TICPE inclut la réfaction de 1€/hl qui s'applique aux supercarburants 95-E5, 98 et 95-E10 destinés à être utilisés sur le territoire corse, conformément à l'article 265 quinquies du code des douanes.

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Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs peut bénéficier du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Elle doit en faire la demande. Le remboursement est calculé à partir de sa consommation réelle de gazole au cours d'un trimestre ou par semestre. Le calcul du montant remboursé se fait sur un taux forfaitaire ou régional.

Pour en savoir plus sur le site service-public.fr, cliquez sur ce lien

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Consulter la circulaire dans son intégralité (sur le site de la FNTR) en cliquant sur ce lien