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  3. Formation continue obligatoire : les modalités dérogatoires prorogées jusqu’au 31 mars 2022

Formation continue obligatoire : les modalités dérogatoires prorogées jusqu’au 31 mars 2022

Publié le 29 novembre 2021 par Nicolas Grumel
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Réglementation

Un arrêté du 12 novembre, publié au Journal officiel le 13, proroge jusqu’au 31 mars 2022 les modalités « covid » à la formation continue obligatoire (FCO).

Ces modalités, destinées à intégrer des gestes barrières tant que faire se peut au moment de passer la FCO, étaient valables jusqu’au 15 novembre. Elles ont été prolongés de 4 mois et demi par arrêté ministériel.

Attention, elles concernent le passage de la formation obligatoire tous les 5 ans mais pas la visite médicale.

Les dérogations sont résumées dans le tableau suivant.

Thème Régime normal

arrêté du 3 janvier 2008

Régime dérogatoire

arrêté du 27 mai 2021, prorogé par l’arrêté du 27 septembre 2021

Application pratique et analyse de la conduite en situation normale comme en situation difficile Durée fixe

1h30 de conduite individuelle

Dont 30 mn maximum en simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial.

Durée ajustée aux besoins particuliers de formation du stagiaire

30 mn minimum et 5 mn de commentaires pédagogiques en plus.

Possibilité de les effectuer entièrement ou partiellement en simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial.

Pratique de la conduite 6h, dont :

5h20 de conduite et 40 mn de commentaires pédagogiques

Par stagiaire : 30 mn minimum pour la conduite individuelle + 5 mn de commentaires pédagogiques.

Arrêté du 12 novembre 2021, NOR : TRAT2132266A, J.O. du 13-11-2021

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044318851

 

 

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