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Formation continue obligatoire : les modalités dérogatoires prorogées jusqu’au 31 mars 2022
Réglementation
Un arrêté du 12 novembre, publié au Journal officiel le 13, proroge jusqu’au 31 mars 2022 les modalités « covid » à la formation continue obligatoire (FCO).
Ces modalités, destinées à intégrer des gestes barrières tant que faire se peut au moment de passer la FCO, étaient valables jusqu’au 15 novembre. Elles ont été prolongés de 4 mois et demi par arrêté ministériel.
Attention, elles concernent le passage de la formation obligatoire tous les 5 ans mais pas la visite médicale.
Les dérogations sont résumées dans le tableau suivant.
| Thème | Régime normal
arrêté du 3 janvier 2008 |
Régime dérogatoire
arrêté du 27 mai 2021, prorogé par l’arrêté du 27 septembre 2021 |
| Application pratique et analyse de la conduite en situation normale comme en situation difficile | Durée fixe
1h30 de conduite individuelle Dont 30 mn maximum en simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial. |
Durée ajustée aux besoins particuliers de formation du stagiaire
30 mn minimum et 5 mn de commentaires pédagogiques en plus. Possibilité de les effectuer entièrement ou partiellement en simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial. |
| Pratique de la conduite | 6h, dont :
5h20 de conduite et 40 mn de commentaires pédagogiques |
Par stagiaire : 30 mn minimum pour la conduite individuelle + 5 mn de commentaires pédagogiques. |
Arrêté du 12 novembre 2021, NOR : TRAT2132266A, J.O. du 13-11-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044318851
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