L’affaire remonte à la fin du mois de mars : un poids lourd appartenant à une entreprise polonaise était inspecté par les contrôleurs des transports terrestres de la Direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire sur une aire de service de l’autoroute A19, sur la commune de Beaune-la-Rolande dans le Loiret. Ces derniers ont découvert qu’une modification du logiciel d’exploitation du chronotachygraphe électronique permettait au camion de circuler tout en enregistrant un temps de repos pour le conducteur. C’est la différence de kilométrage entre le trajet parcouru et les données enregistrées qui a mis la puce à l’oreille des agents de la DREAL.
Une première en France
Le dispositif de fraude a été révélé grâce à un échange d’information au niveau national et européen entre les contrôleurs et leurs homologues belges, qui avaient déjà découvert un tel dispositif basé sur une modification du logiciel interne et d’un calculateur du véhicule. Il s’agit de la première mise en évidence en France d’une telle fraude. Afin de mieux connaître et donc de détecter ce type de piratage sophistiqué, le chronotachygraphe et son logiciel vont subir une expertise technique à la demande des services du ministère des Transports.
L’entreprise de transport, non implantée en France, a dû s’acquitter du versement d’une consignation de 4 500 € pour la verbalisation du délit. Quant au véhicule, il a été immobilisé pendant 5 jours, sans possibilité de reprendre la route avant sa remise en conformité. Le transporteur polonais a été contraint de débourser encore 3 320 € pour que le camion puisse repartir.
Responsabiliser aussi les chargeurs
De son côté, l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) demande à la ministre des Transports, Elisabeth Borne, de prendre ce problème à bras le corps à l’image de son prédécesseur, Alain Vidalies, qui avait brandi, fin 2016 lors d’un Conseil européen à Bruxelles, un appareil trafiqué devant ses homologues européens, pour les alerter sur la massification des fraudes au chronotachygraphe. « Il est temps d’agir concrètement et de renforcer les contrôles sur le terrain et chez tous les donneurs d’ordres, même ceux qui ont pignon sur rue, même ceux dont l’État est actionnaire », affirme l’organisation professionnelle. « Il faut responsabiliser les chargeurs. La co-responsabilité ne doit pas rester lettre morte, elle doit s’appliquer dès qu’un transporteur fraude ».
