- Des mesures de soutien immédiat à la trésorerie des entreprises dont l’anticipation du remboursement semestriel de TICPE ainsi que le décalage de trois mois des contrats de leasing ou de crédit-bail, pour permettre aux entreprises de ne reprendre les paiements des échéances qu’à l’issue du trimestre.
- La sécurisation des contentieux liés à la surfacturation des péages et aux pénalités induites ainsi que l’irrecevabilité des pénalités pour retard de livraison au regard des circonstances exceptionnelles de barrages filtrants et blocages.
- La limitation des effets néfastes des mesures liées au report des échéances fiscales et sociales afin de ne pas pénaliser les entreprises dans leur relation avec les banques et l’URSSAF.
- Pour le transport routier de marchandises (TRM), la création d’un fonds d’indemnisation des pertes d’exploitation pour les entreprises ne disposant pas d’assurances spécifiques sur ce préjudice.
- La neutralisation des contrôles sur les temps de conduite et de travail pour la période des manifestations.
« La libre circulation des personnes et des marchandises doit absolument et enfin être garantie sur l’ensemble du territoire, ont demandé les organisations. Alors que l’année 2018 pouvait être équilibrée en dépit d’un ralentissement sur la fin d’année, les mobilisations ont eu un impact majeur sur l’activité dont l’onde de choc se répercutera profondément en 2019 ».
Ces acteurs du TRM ont par ailleurs revendiqué une participation active au grand débat national, « afin de proposer des mesures concrètes en matière de transition écologique, de fiscalité ainsi que d’organisation des services publics sur les bases de mesures déjà présentées lors des Assises de la mobilité ».
Les représentantes du gouvernement ont annoncé qu'une nouvelle réunion se tiendrait courant janvier 2019 dans le but d'apporter une réponse à cette liste de doléances.
* FNTR, UNOSTRA, TLF, FNTV et OTRE
