Cette annulation, qui tombe en plein mouvement social des Gilets jaunes, a eu pour effet immédiat de mettre en colère les syndicats d'employés du transport routier de marchandises. Dans un communiqué publié le 4 décembre 2018, la FNTL FO/UNCP "demande à ses structures de mettre en place des assemblées générales dès cette semaine pour instaurer le rapport de force nécessaire sur le maintien des heures supplémentaires des salariés du transport à 25 % et à 50 %. FO/UNCP n'acceptera jamais les heures supplémentaires à 10 % dans nos professions".
Convergence de la colère
Même colère du côté de la FNST CGT. La centrale regrette l'attitude des organisations patronales FNTR et Union TLF, qui sont à l'origine de la saisie du Conseil d'Etat. "Lors des manifestations contre la loi travail (en 2016), nous avions obtenu une sécurisation de la majoration des heures supplémentaires via une inscription dans le Code des transports", explique le syndicat dans un communiqué publié le 3 décembre. "D’ailleurs, à l’époque, les organisations professionnelles (FNTR et TLF en tête), avaient dit que cela ne servait à rien car les entreprises ne se permettraient pas de faire baisser ce taux de modulation. C’est pourtant eux, en catimini, qui ont déposé un recours au Conseil d’Etat. Quel en est le but, sinon pouvoir déroger aux 25 % et 50 % de majoration sur les heures supplémentaires dans la branche transports routiers ? Ils ont obtenu ce qu’ils étaient venus chercher ce 28 novembre : le retrait du R3312-47 du Code des transports qui sécurisait nos rémunérations".
Le syndicat rappelle par ailleurs que "l’accord du 4 octobre 2017, qui devait sécuriser les frais de route et les autres éléments de rémunération, n’est toujours pas transposé dans le marbre de la loi et laisse libre cours, comme sur les heures supplémentaires, à l’employeur de les moduler comme il l’entend".
La FNST CGT alerte donc "l’ensemble des composantes de sa branche route à organiser des mouvements de manifestations, de blocages, pour que les entreprises ne puissent déroger à cette disposition". Elle appelle également à des "journées d'action à partir du 14 décembre 2018 sur l’ensemble du territoire pour une augmentation immédiate des salaires, des pensions et de la protection sociale".
La ministre des Transports tente de désamorcer la situation
Dans le contexte explosif du mouvement des Gilets jaunes, Elisabeth Borne a vite réagi en écrivant aux organisations syndicales : elle leur a assuré que le ministère avait pour objectif "de rétablir le dispositif initial". La ministre explique qu'un article de la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) règlerait ce différent. L'article 42 donnera une base légale au taux de majoration des heures supplémentaires dans le transport routier de marchandises.
Cependant, si l'on en croit le projet d'article 42, la majoration des heures supplémentaires serait soumise à un accord lors des négociations entre les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés.
Cette réponse de la ministre des Transport ne satisfait pas FO/UNCP et FNST CGT qui, dans un communiqué commun le 4 décembre au soir, appellent les employés du transport routier à la grève dimanche 9 décembre à partir de 22 heures. Ils demandent une réunion d'urgence au ministère des Transports avec les organisations patronales et organisations de salariés.
