Il avait été saisi par des associations, notamment l’intersyndicale des VTC, INV, qui entendaient protester contre la décision de la ville et la préfecture de police de Paris d'uniformiser la limitation de vitesse dans ses rues à 30 km/h, à l'exception du boulevard périphérique. Cette décision était matérialisée par un arrêté du 8 juillet 2021, signé par le préfet de police et la maire de Paris.
Le tribunal administratif n'a pas suivi la requête des associations. Il vient de valider, dans un jugement du 30 novembre 2022, la légalité de l’abaissement de la limitation de vitesse dans la capitale.
Sécurité routière
Le juge administratif ne retient aucun argument des requérants. Il relève notamment que « l’abaissement de la vitesse maximale de circulation de 50 à 30km/h permet de limiter le risque de collision en divisant par deux la distance de freinage et en agrandissant le champ de vision des conducteurs de véhicules motorisés ». Pour le juge, l’arrêté est suffisamment justifié sur les bénéfices attendus, notamment pour la réduction des accidents graves et mortels.
Les requérants avaient également argué le fait que la diminution de la vitesse maximale de circulation à 30 km/h « provoquerait une hausse de la pollution de l’air » et qu’elle serait « nécessairement moins favorable en termes d’émissions qu’une limitation de vitesse à 50 km/h ». Le tribunal administratif balaie ces arguments en constatant que ces faits ne sont pas établis.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/195029/1843339/version/1/file/2119145_30112022.anon_compl.pdf
