
Levée de l’interdiction de circulation de certains camions le 15 août
Un arrêté, publié le 11 juillet dernier, lève les interdictions de circulation de certains véhicules de plus... lire la suite
Les députés ont adopté la loi Climat et Résilience le 20 juillet dernier. Parmi les 311 articles qu’elle contient, l’autorisation est donnée au gouvernement de recourir à l’écotaxe régionale sur le transport routier de marchandises, par ordonnance, à partir de 2024.
La loi Climat et Résilience a donc été adoptée par les députés le 20 juillet 2021, à l’issue de longs mois de débats, qui se sont achevés par des tractations avec les sénateurs, les deux chambres parlementaires n’étant pas d’accord sur de nombreux points de ce texte réglementaire porté par le gouvernement, à l’issue des débats de la Convention citoyenne pour le climat.
Cette loi a été examinée pendant plusieurs centaines d’heures par les parlementaires, qui ont apporté plus d’un millier d’amendements. Elle compte 311 articles :
Il contient plusieurs propositions concernant le transport routier de marchandises :
Autour de l’examen du projet de loi, les objections de fond étaient importantes entre l’Assemblée nationale et le Sénat mais le 13 juillet les deux chambres réunies en commission mixte paritaire (CMP), ont finalement abouti à un accord.
La version définitive du texte a vu le retour de l’écotaxe régionale, un temps retoquée par le Sénat (cliquez sur ce lien pour en savoir plus), mais profondément remaniée par rapport à la version initiale du projet de loi.
Par ailleurs, les voies mises à la disposition des véhicules de transport routier de marchandises devront supporter ou être susceptibles de supporter un report significatif de trafic en provenance des voies taxées. Enfin, le texte prévoit une concertation avec les collectivités concernées par la taxe (départements et régions) avant sa mise en œuvre.
Il est à noter que cette loi fait l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel déposée le 27 juillet par plus de 60 députés de l’opposition, contestant une « spirale de l’inaction » du gouvernement. Ils estiment que ce règlement ne va pas assez loin pour préserver l’environnement.
Olivier Hielle (Pixel6TM, pôle Infodroit) avec Nicolas Grumel
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