Le gouvernement confirme que les frais de déplacement des routiers ne seront pas imposables

Le gouvernement s’engage, par un courrier transmis notamment au secrétaire général du syndicat FO-UNCP Transport, à ce que les frais de déplacement des conducteurs routiers ne soient pas soumis à l’impôt et à cotisations sociales.

« C’est une belle victoire ! » Patrice Clos, secrétaire général de la Fédération nationale des transports et de la logistique FO-UNCP, a reçu avec soulagement le courrier du 9 décembre 2021, à en-tête du Gouvernement et signé de trois ministres : Jean-Baptiste Djebbari, en charge des Transports, Olivier Véran, titulaire du portefeuille de la Santé et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics.

Ce courrier concerne les frais de déplacement des conducteurs routiers, un serpent de mer qui secoue la profession depuis des mois : il était question, suite à la publication du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) début avril, de les rendre imposables et soumis à cotisations sociales.

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Fin du suspens

Même si des démentis avaient été apportés, le doute planait quant aux intentions du gouvernement. Ce courrier du  9 décembre met clairement fin aux suspicions.

Voici un extrait du courrier envoyé par les ministres au secrétaire général de FO-UNCP Transport :

« Maintenant les choses sont claires, commente Patrice Clos, soulagé. On avait demandé à tenir compte des contraintes horaires des conducteurs routiers, soumis aux aléas météo, des livraisons, de la circulation… On est très content que ce soit clarifié. Cela pouvait être dangereux pour ces salariés qui pouvaient passer une voire deux tranches d’impôts supplémentaires ».

Le BOSS devrait être prochainement modifié. Restez connectés à FranceRoutes.fr pour en savoir plus !

Complément d’information

La question des frais de déplacement est clarifiée mais pas celle des salaires. Les syndicats d’employés du transport routier sont en négociations avec les organisations patronales. FO Transport a appelé les routiers à se mobiliser cette semaine, du 13 au 17 décembre. Cliquez sur ce lien pour comprendre pourquoi