Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d’État aux Transports, ont en effet annoncé le 17 avril la mise en place de deux nouvelles mesures fiscales pour faciliter la poursuite de l’activité économique des entreprises du secteur.
Remboursement anticipée de la TICPE
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), aujourd’hui remboursée aux opérateurs du TRM chaque semestre, sera exceptionnellement remboursée tous les trimestres. D'après Bercy, ce geste permettrait un gain de trésorerie immédiat de près de 300 millions d’euros pour l’ensemble de la filière.
Cette mesure bénéficiera à l’ensemble des entreprises du secteur, et prioritairement à celles qui déposent leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée, via l’application SidecarWeb.
Report de la TSVR 2020
D'autre part, la prochaine échéance de la taxe sur les véhicules routiers (TSVR) 2020, qui doit être payée au plus tard le 1er septembre, sera reportée de trois mois : les entreprises du secteur auront ainsi jusqu’au au 1er décembre 2020 pour s'en acquitter. Ce report soulagerait quant à lui la trésorerie des entreprises du secteur de 90 millions d’euros.
