La formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs de véhicules lourds se déroule actuellement sous la forme d’une session de 35 heures tous les cinq ans, dispensée la plupart du temps durant cinq jours consécutifs. "Or, ces modalités correspondent de moins en moins aux besoins des entreprises et des conducteurs, explique le ministère des Transports, dans un communiqué daté du 15 novembre.
Suite à une concertation avec les acteurs du secteur, elle va désormais pouvoir se faire de manière fractionnée, par séquences, et non plus uniquement sur cinq jours consécutifs".
Publié au Journal officiel le 14 novembre, le décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 modifie les dispositions relatives à la FCO. Le mot de « stage » est remplacé ici et là par le terme de « formation », en particulier à l’article R. 3314-12 du code des transports.
Plusieurs journées de 7 h
Toujours d’une durée de 35 h, la FCO peut désormais être fractionnée par périodes d’au moins 7 h, soit une journée. La précédente réglementation prévoyait elle aussi une possibilité de fractionnement, mais celle-ci était beaucoup plus restrictive car limitée à deux sessions dans une période maximale de trois mois (C. Trans., art. R. 3314-11).
Autre nouveauté : la FCO peut être achevée par anticipation dans l’année qui précède la date à laquelle doit être remplie l’obligation. Auparavant, cette anticipation était limitée à six mois.
Les modalités d’organisation de ces nouvelles séquences de formation seront précisées par un arrêté ministériel qui n'était pas encore publié au moment la rédaction de cet article.
S’agissant des établissements de formation, le décret supprime l’extension de l’agrément des organismes disposant d’établissement dans un département limitrophe. L’extension ne peut désormais concerner que les établissements secondaires placés sous la même direction et implantés dans la même région (C. Trans., art. R. 3314-21).
Certificat de qualification
Enfin, le décret crée la possibilité de délivrance d’un certificat de qualification, qui permet aux conducteurs qualifiés de prouver leurs compétences.
La carte de qualification, document nécessaire pour justifier de leur aptitude professionnelle, pourra désormais être demandée par voie électronique, grâce à un portail en ligne prochainement ouvert. Dans l’attente, il sera possible d’avoir un certificat de qualification, document permettant de justifier temporairement de leur aptitude professionnelle, afin de ne pas retarder leur entrée dans la profession.
Consultez le décret en cliquant sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044319527
Olivier Hielle (Pixel6TM), avec N. G.
