Le projet d’une vignette Poids lourd dans le projet de loi de finances 2016

L’idée d’une vignette destinée aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur le réseau français refait surface. Selon les organisations patronales qui assistaient hier à une réunion sur le financement des infrastructures au ministère des Transports, a été confirmée l’option de l’inscription dans le projet de loi de finances 2016 d’une vignette pour la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur le réseau français.

Un groupe de travail sur le financement pérenne des infrastructures avait été mis en place par Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux Transports, à la suite de l’abandon de l’écotaxe.

La seconde option concerne le maintien de la surtaxation de quatre centimes de la TIC sur le gazole mise en place au 1er janvier 2015 en compensation du manque à gagner des recettes de l’écotaxe.

Par ailleurs, Alain Vidalies aurait garanti que « le transport routier serait bien assujetti à l’augmentation de deux centimes de la contribution climat-énergie au 1er janvier 2016 mais qu’il sera bien remboursé chaque semestre dans le cadre du gasoil professionnel ». Dont acte.

Le patronat est divisé sur la question. L’OTRE s’inquiète des orientations des conclusions présentées. L’organisation rappelle qu’elle a toujours été « promotrice de la seconde option. En effet, la vignette ferait porter de manière quasi équitable le poids de la taxe sur les entreprises françaises et étrangères. Les recettes de la vignette seraient supérieures à celles des quatre centimes pour sa part liée aux poids lourds, pour un coût moindre pour les entreprises françaises. Elle permettrait enfin de faire un état des lieux précis du nombre de poids lourds étrangers présents sur nos routes ».

La FNTR, TLF et l’UNOSTRA s’opposent de leur côté « à toute fiscalité supplémentaire, type vignette, ne venant peser que sur les seules entreprises de transport routier ». Elles tiennent à rappeler dans un communiqué commun que « l’augmentation de 4 centimes de la fiscalité sur les carburants au 1er janvier 2015 compense la perte de recettes due à la suppression de l’écotaxe ».