L'arrêté du 11 juillet 2022, portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les 14 juillet et 15 août 2022, est signé par la directrice des Mobilités routières au sein du ministère de la Transition énergétique.
Il précise que "les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 sont levées pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour" :
- l'alimentation humaine et animale,
- d'hygiène et de droguerie,
depuis leurs lieux d'entreposage jusqu'à leurs lieux de commercialisation, dans la limite de la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes :
- le jeudi 14 juillet 2022 de 0 à 14 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes ;
- le lundi 15 août 2022 de 0 à 14 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes.
Ce qu'il faut retenir :
- L’approvisionnement des dépôts est exclu.
- La levée d’interdiction concerne la période 0h-14h et au-delà, seul le retour à vide est autorisé afin de permettre le retour des conducteurs à leur base.
- Seuls les transports dans la région de départ et les départements limitrophes sont concernés.
Consultez l'arrêté sur legifrance.gouv.fr en cliquant sur ce lien
