Après une réunion de 4 heures et demie, l'ensemble des syndicats et l'administrateur se sont mis d'accord hier soir sur un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) identique à celui de Mory Ducros. Les syndicats, y compris la CGT qui n’avait pas été signataire en 2014, ont signé à l'issue de la réunion un accord d'engagement. Ce dernier que nous avons pu lire indique que le futur PSE comprendra "des mesures financières visant à accompagner les salariés dans l'attente du retour à l'emploi sur le même mode de calcul. D'autre part, la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance seront mises en oeuvre selon les conditions légales".
De source syndicale, on apprend que l'administrateur en charge de la liquidation de MoryGlobal aurait accordé 25,7 millions d'euros pour financer le plan. Après calcul, chacun des 2 138 salariés devrait recevoir 2 000 euros auxquels il faudra ajouter 624,51 euros par année d’ancienneté (plafonné à 25 ans). Les 2 000 euros seraient versés à la rentrée, en septembre puis le solde avant la fin de l’année.
Dans ce même document signé par tous les syndicats, l'administrateur judiciaire s'engage à régler tous les salaires d'avril. Il précise par ailleurs que tous les licenciements seront notifiés le 27 avril prochain.
Les syndicats avaient été reçus, un par un, jeudi dernier boulevard Saint-Germain par des conseillers de Vidalies, du ministère de l’Economie et du budget. C’est lors de ces échanges que le projet d’accord a été élaboré, du moins sur les grands principes. Ces rendez-vous « informels » ont servi à préparer la réunion de ce lundi soir. Initialement, 3 millions d'euros avaient été prévus pour les mesures d'accompagnement (congés de reclassement, budget formation, etc.) et rien pour les indemnités supplémentaires de licenciement. Ce qui correspondait à environ seulement 1 085 euros par salariés. Les syndicats estimaient à 25 millions la somme nécessaire, donc loin des 3 millions de départs.
Début des procédures
Le 31 mars, le tribunal de Bobigny a prononcé la mise en liquidation judiciaire de MoryGlobal. En France, plus de 2 150 personnes sur 50 sites perdront leur emploi. Les syndicats demandaient « un plan social digne de ce nom » à l’actionnaire Arcole Industries. Ils auront gain de cause mais avec l’aide du gouvernement. Les contrats de travail seront rompus d’ici une semaine jours, comme le prévoit la loi dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Les lettres de licenciement, quant à elles, partiront pour fin avril.
Plan Mory Ducros inachevé
Espérons que ce nouveau plan social ne connaîtra pas les déboires juridiques que celui de 2014 qui avait conduit à 2 800 licenciements. La justice administrative avait annulé par deux fois le feu vert accordé au dernier plan social. La cour administrative d’appel de Versailles (Yvelines) avait considéré que, faute d’accord majoritaire passé avec les syndicats, l’entreprise aurait dû procéder au niveau global de l’entreprise, et non agence par agence. Cette décision, sans annuler le plan, a ouvert des droits à des dommages-intérêts pour les salariés qui feront constater par les Prud’hommes la nullité de leur licenciement. Pour le régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités (AGS), l’addition pourrait être très salée, a minima 42 millions d’euros.
