
Levée de l’interdiction de circulation de certains camions le 15 août
Un arrêté, publié le 11 juillet dernier, lève les interdictions de circulation de certains véhicules de plus... lire la suite
La persistance de la pandémie de coronavirus pousse l’Union européenne à prolonger la validité des permis de conduire du groupe lourd, dont les titres C1, C1E, C ou CE pour les conducteurs routiers (D1, D1E, D ou DE pour le transport de voyageurs), qui sont soumis à la formation continue obligatoire (FCO) renouvelable tous les 5 ans.
L’an dernier, l’UE avait déjà prolongé de sept mois les permis arrivés à expiration entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020.
Le règlement n°2021/267 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021, publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 22 février 2021, précise qu’il existe deux types de prolongation des délais.
Rappelons que contrairement à une directive, un règlement n’a pas besoin d’être transposé pour pouvoir être appliqué. Il est donc mis en œuvre depuis sa publication au Journal officiel de l’UE.
Olivier Hielle (Pixel6TM, pôle Infodroit)
(cliquez sur le lien pour lire l’article)
Covid-19 : 2 mois de délai pour la carte de conducteur routier
Covid-19 : délai de 10 mois pour l’inspection du tachygraphe
Covid-19 : pas de délai pour le contrôle technique poids lourd
Accéder au règlement n° 2021/267 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 :
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