Paquet mobilité : l’OTRE reste vigilante car ce n’est pas terminé

Après la marche arrière du Parlement européen, qui n’a finalement pas entériné les évolution les plus « ultra libérales » du paquet mobilité 1 proposées par la commission Transports, l’organisation professionnelle tricolore OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens) souligne néanmoins qu’elle reste vigilante. Car le texte sera à nouveau examiné par les députés européens, en juillet prochain. Voici ses positions :

Cabotage : période limitée à 5 jours

En matière de cabotage, l’OTRE défend l’instauration d’une période limitée à cinq jours autorisant une seule opération de cabotage, assortie d’une période de carence de sept jours avec retour au pays d’origine.

Détachement : normes sociales du pays d’accueil dès le 1er jour

En matière de détachement, l’OTRE défend l’application des normes sociales du pays d’accueil dès le premier jour de l’opération de transport (respect des dispositions légales et conventionnelles en matière de salaire minimum, durée du travail, repos compensateurs ou encore des règles relatives à la santé et la sécurité). Tous les conducteurs de poids lourds et véhicules utilitaires légers en situation de cabotage et de transport international doivent être concernés. La seule exception envisageable concernerait le cas d’un transport transfrontalier.

Interdiction du repos hebdomadaire en cabine

S’agissant de l’interdiction du repos hebdomadaire normal en cabine, l’OTRE y est favorable. Elle s’oppose à toute proposition tendant à une flexibilité accrue sur une période de quatre semaines consécutives. Cette mesure, si elle était adoptée, aurait pour conséquence directe une réduction du temps de repos hebdomadaires à 24 heures en cabine sur deux semaines consécutives.

Plus de contrôles

L’OTRE reste attachée à la mise en place des conditions d’un contrôle réel, effectif et efficace. Ce point est fondamental.

L’OTRE appelle à la mise en œuvre du tachygraphe nouvelle génération permettant de suivre l’activité du véhicule par tranches de trois heures, et à chaque passage de frontières. C’est la seule solution permettant enfin des contrôles efficients. Elle demande que son installation soit rendue obligatoire pour les véhicules neufs circulant à l’international dès 2019 et généralisée pour tous les autres, au plus tard en 2024.