Le Parlement français a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de finances pour 2016. Y figure un amendement, pourtant passé inaperçu, sur une aide à l’acquisition de poids lourds roulant au gaz naturel (Gnv) et au biométhane, à partir du 1er janvier prochain et ce, sur une durée de deux ans.
Malgré l’avis contraire du gouvernement et après avoir été rejeté par le Sénat, l’amendement permettra aux transporteurs de déduire 40% de la valeur d’origine, hors frais financiers, des véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés à leur activité qui fonctionnent exclusivement au moyen de l’énergie gaz naturel et biométhane carburant.
Il s’agit en réalité de l'extension du mécanisme de "suramortissement" aux investissements en véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant exclusivement au gaz naturel et au biométhane carburant.
La déduction sera pratiquée soit linéairement sur la durée normale d’utilisation des véhicules en cas d’acquisition, soit sur 12 mois à compter de leur mise en service en cas de conclusion d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat. Cette mesure bénéficiera aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017 ainsi qu'aux contrats de location ou crédit bail conclus pendant cette période.
