Le projet d’accord de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) remis par les administrateurs judiciaires aux organisations syndicales que nous avons pu lire confirme bien les offres partielles de reprises de 8 groupes de transport. La date d’examen des offres par le Tribunal de commerce de Bobigny a été fixée au 31 mars prochain, soit dans une semaine.
« Dans l’hypothèse où un ou plusieurs plans de cession des activités de MoryGlobal était arrêté, le tribunal autorisera l’administrateur judiciaire à procéder au licenciement pour motif économique des salariés » indique le projet. Le nombre de licenciements envisagés varierait en fonction de chacune des offres présentées. Mais une liquidation de MG est toujours possible. « Au cas où le tribunal déciderait d’une liquidation judiciaire, celle-ci entraînerait la fermeture de l'entreprise et le licenciement de l'ensemble du personnel, soit 2.146 personnes, qui seraient concernées par la procédure de licenciement pour motif économique ».
Un budget de 3 millions pour l’instant
MG consacrerait aux mesures destinées à l’accompagnement des salariés dont le licenciement n’a pu être évité, un budget global maximum de 3 millions €.
Concernant les indemnités, aucun chiffre n’a été avancé pour l’heure. « Tout dépendra si les actifs (dont la vente des biens immobiliers) du groupe seront redistribués » nous a répondu un syndicat. Fin février, le tribunal de commerce de Pontoise avait rejeté la requête de Mory Global qui demandait l’autorisation de vendre certains de ses actifs immobiliers pour pouvoir poursuivre son activité. De source syndicale, le chiffre de 2,3 millions € aurait été avancé mais refusé par les OS. Ce qui représenterait 1 085 € par salarié.
Mais si les salariés ne sont pas encore fixés sur leurs indemnités, le projet indique qu’il serait versé une indemnité de départ complémentaire à chaque salarié licencié de 56 ans et plus et à chaque salarié handicapé, qui sera fixée d’une manière égalitaire dans la limite d’un budget mutualisé de 330 000 €.
Il serait proposé aussi aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté et qui adhèrent au CSP, de bénéficier d’une allocation mensuelle payée par le Pôle Emploi égale à 75% du salaire journalier de référence pendant 12 mois.
Aides à la formation et à la création
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) contenu dans l’accord comporte, comme le veut la loi, un ensemble de mesures destinées à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre et à faciliter le reclassement du personnel.
Par ailleurs, une formation d’adaptation serait prise en charge à hauteur de 1 500 € par salarié tout comme la formation à la création d’entreprise (budget global de 40 000 €). MG s’engagerait à verser une aide plafonnée à 7 500 € à tout salarié licencié porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Il y a un an, presque jour pour jour, la société Mory Ducros était déjà en redressement judiciaire. Arcole Industries avait été désigné comme repreneur. Il s’engageait à conserver 50 agences sur 85 et 2 200 salariés sur 5 000. On connaît la suite.
