Depuis quelques jours, parallèlement aux actions des routiers, on entend tout et son contraire sur la loi travail, en particulier concernant le secteur du transport routier. Nous voulions y apporter des éclaircissements. Une explication de texte nécessaire pour mieux comprendre le mouvement.
Premier point important. Adopté en première lecture la semaine dernière après un recours à l’article 49.3, le projet de loi El Khomri instaure la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche en matière de temps de travail. En clair, n’importe quelle entreprise de transport pourra entamer des négociations notamment sur la majoration des heures supplémentaires.
Les salariés craignent alors des baisses de rémunérations qui reposent pour l’essentiel sur ces fameuses heures supplémentaires. La majoration des heures supplémentaires pourrait ainsi être ramenée à 10% au lieu des 25 à 50% généralement pratiqués par les entreprises du transport routier au-delà de 186 heures travaillées par mois. Mais, point essentiel, ce n’est pas systématique. Il faudra impérativement un accord entre syndicat et direction.
« Les heures supplémentaires font partie intégrante de la rémunération des routiers », explique FO Transports. « Un chauffeur qui travaille 200 heures par mois risque de perdre 1 300 euros par an » rapporte Jérôme Vérité, secrétaire général de la CGT des transports.
Le patronat a souhaité semer le doute en déclarant que « la possibilité de ne majorer les heures supplémentaires que de 10% existe déjà depuis une loi de 2008 », comme l’a expliqué sur RTL Françoise Berthelot, déléguée générale de la FNTR. Faux, répondent les syndicats. La représentante du patronat s’est déclarée rassurante en ajoutant : « nous sommes convaincus que les heures supplémentaires ne seront pas modifiées par cette loi. Aucun accord d'entreprise ne sera passé dans ce sens. Pour nous, la loi Travail ne vient pas impacter notre secteur. »
