Rapport infrastructures : vignette et hausse de fiscalité pour les transporteurs

Philippe Duron, le président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) mis en place dans le cadre des Assises de la mobilité, a rendu son rapport le 1er février à Elisabeth Borne, ministre des Transports. Il suggère trois scénarios pour le financement des infrastructures en France, mobilisant sur 20 ans 4 Md€, 60 Md€ ou 80 Md€. Et propose entre autres, pour trouver de nouveaux financements, d’accroître la contribution du transport routier.

Les trois nouvelles recettes poids lourds et VUL

• Affectation d’une part plus importante de la TICPE à la politique des mobilités. Une solution à effet immédiat.
• Vignette forfaitaire inscrite au chapitre des ressources supplémentaires, pour les camions et les VUL (véhicules utilitaires légers). « Cette solution, qui avait d’ailleurs été proposée par une organisation patronale lors de l’abandon de l’écotaxe, a le mérite de faire contribuer les poids lourds français et les étrangers », a expliqué Philippe Duron.
• Suppression d’une niche fiscale : le président du COI suggère de s’attaquer au remboursement partiel de TICPE dont bénéficient les entreprises de transport routier et les taxis. « Cette niche fiscale atteint aujourd’hui 900 M€ mais, par un phénomène presque mécanique, lorsque la contribution carbone va monter en puissance, cette taxe va tripler et dépasser les 3 milliards en 2022, constate Philippe Duron. Il n’est pas illégitime, sans vouloir spolier les transporteurs, de revisiter cette niche fiscale pour qu’une part soit réaffectée aux investissements, notamment de la route ».

La réaction des organisations professionnelles du transport terrestre de marchandises ne s’est pas fait attendre : elles sont en colère ! Découvrez-les en cliquant ici.

Plus de détails sur les trois scénarios du rapport COI, à lire sur le site www.actu-transport-logistique.fr