Le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) est accessible aux entreprises du transport routier de marchandises (TRM) et de voyageurs (TRV).
Ce dispositif de remboursement fiscal requiert des justificatifs précis :
- immatriculation,
- kilométrage réel,
- litres de gazole réellement consommés par véhicule.
Il nécessite donc un temps de préparation, de traitement, et de vérification comptable non négligeable dans les entreprises.
Le prestataire digital SuiviDeFlotte annonce qu'il apporte une solution de gestion de ce dispositif : « Nous avons réorganisé nos priorités de développement pour faire bénéficier rapidement nos clients d’un applicatif qui évite une tâche administrative ingrate en cette période particulièrement compliquée d’envol des prix à la pompe, explique Julien Rousseau, son Pdg. Ils n’ont plus qu’à lancer l’outil pour récupérer un fichier de déclaration prêt à être envoyé à l’administration fiscale ».
Assistant digital
Ce nouvel applicatif est intégré dans la solution globale de gestion de flotte poids lourd de SuiviDeFlotte. Le prestataire profite dans sa capacité à mêler télématique et gestion de parc. Ainsi, face à l’ensemble des données déjà connues (caractéristiques des véhicules, kilométrage réel, consommation réelle du gazole, historique des prises de carburant…), l’éditeur n’a eu qu’à développer un applicatif dédié pour le remboursement partiel de la TICPE.
Il automatise la préparation des informations pour le dossier administratif, et permet d’obtenir un fichier prêt à l’emploi, pour une prise en compte immédiate par les services de l’Etat, via la plateforme douanière SideCarWeb.
Ce développement mené de façon prioritaire par la R&D, a aussi nécessité de travailler sur l’intégration de données de nouveaux partenaires pétroliers afin que toutes les transactions de carburant soient bien enregistrées : Shell, AS24, DKV, Total Energies, E.Leclerc Energies, etc.
« Notre logiciel s’occupe fondamentalement du suivi de flotte et de la gestion de parc de véhicules, explique Julien Rousseau. Il possède déjà toutes les informations que demande l’administration qui traite la TICPE ! Le gestionnaire de flottes y a rentré au début la liste de ses véhicules : des données que nous enrichissons rapidement grâce à nos connecteurs. Ensuite, c’est le boîtier télématique embarqué à bord de chacun des véhicules qui fait les remontées d’informations automatiquement (consommation en litres, odomètre du véhicule, etc). Et enfin, la partie gestion de parc de notre logiciel agrège l’ensemble des transactions de carburant. Ces automatisations servent à toute une série d’optimisation, et également aujourd’hui à la déclaration trimestrielle de la TICPE ».
