La circulaire du 5 janvier 2023 fixant les taux régionaux de remboursement de la TICPE pour le 1er trimestre 2023 a été publiée au Bulletin officiel des douanes du 30 janvier 2023.
Le sous-directeur de la fiscalité douanière a signé, par délégation pour le ministre délégué chargé des Comptes publics, aux Opérateurs économiques et aux services douaniers, la circulaire du 5 janvier 2023 portant sur le remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gasoil (TICPE) utilisé par les transporteurs routiers de marchandises, portant sur le taux de remboursement par région au premier trimestre 2023.
Les voici :
Le taux forfaitaire pondéré de remboursement reste à 15,71 €/hl.
Celui-ci est calculé en pondérant la consommation totale de carburant dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse. Le montant de ce taux moyen pondéré est fixé par arrêté.
