Depuis le 1er janvier 2020 les demandes de remboursement partiel de la TICPE (*) sont trimestrielles. Les demandes de remboursement au titre du 2e trimestre 2021 (consommations réalisées du 1er avril au 30 juin) peuvent être déposées à partir du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.
Les taux du 2e trimestre 2021 restent inchangés par rapport au trimestre précédent, soit :
Les transporteurs ont la possibilité de déposer leur demande de manière dématérialisée sur le service en ligne Sidecar Web de la Douane, ou en remplissant le nouveau formulaire Cerfa 16090 (disponible sur www.service-public.fr en cliquant sur ce lien).
* TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Taux de remboursement TICPE
Les taux du 2e trimestre 2021 restent inchangés par rapport au trimestre précédent, soit :
| Ile-de-France | Auvergne-Rhône-Alpes | Corse | Autres régions | Taux forfaitaire pondéré |
| 17,45 € | 15,29 € | 14,21 € | 15,56 € | 15,71 € |
Les transporteurs ont la possibilité de déposer leur demande de manière dématérialisée sur le service en ligne Sidecar Web de la Douane, ou en remplissant le nouveau formulaire Cerfa 16090 (disponible sur www.service-public.fr en cliquant sur ce lien).
* TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
