Une baisse de 15 centimes HT par litre d'essence ou de gasoil (soit 18 centimes par litre TTC) : face à la flambée des prix à la pompe, qui s'est accélérée depuis la guerre en Ukraine, le Premier ministre Jean Castex a promis cette ristourne le 14 mars, dans une interview au quotidien Le Parisien.
Dans les faits, comment cette ristourne sera-t-elle appliquée, comment les particuliers comme les professionnels en profiteront-ils ?
Ristourne à la pompe ou sur la facture
C’est un décret daté du 25 mars (J.O. du 26-03) qui met en œuvre cette annonce. Il y est décrit la mise en place d'une « aide exceptionnelle au bénéfice de tous les opérateurs ». Concrètement, l’Etat verse une subvention aux distributeurs les plus en amont de la chaîne (importateurs et raffineurs), et ce pour les volumes de carburants vendus.
Cette subvention est ensuite rétrocédée aux stations-services, qui peuvent la répercuter au prix à la pompe. Pour les essences et gasoil, l'aide est d’un montant de 15 euros par hectolitre, soit bien 15 centimes par litre. Il s’agit d’un montant hors taxe, si bien que la baisse effective à la pompe est même de 18 centimes par litre. Pour plus de transparence, le décret prévoit que le montant de la baisse permise par cette subvention soit indiquée dans le prix affiché aux consommateurs.
Les produits gaz naturel carburant (GNC) et gaz pétrole liquéfié (GPL) sont éligibles eux aussi, comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous :
Les fournisseurs de ces carburants répercuteront la ristourne sur facture à leur client.
L’effectivité de la pleine répercussion de cette subvention sur le prix final sera contrôlé par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui dépend du ministère de l’Economie.
Pas de baisse des taxes sur les carburants
Pour rendre cette baisse effective, le législateur aurait pu également choisir de baisser provisoirement les taxes. Cependant, cette option avait plusieurs défauts. D’abord, comme le disait Jean Castex dans Le Parisien, il aurait fallu passer par une loi de finances rectificative. Un processus bien trop long, d’autant que l’Assemblée nationale a suspendu ses travaux législatifs début mars, en raison du début de la campagne présidentielle. Autre défaut : une baisse des taxes aurait nécessité un savant calcul pour arriver à une baisse précise, puisque le montant des taxes dépend des fluctuations du prix…
Passer par un décret avait donc cet avantage majeur de la rapidité. Il prévoit que la baisse de 15 centimes s’appliquera pendant quatre mois, soit jusqu’au 1er août 2022. Le gouvernement n’a fixé aucune limite de volume de carburant concerné par cette subvention, si bien qu’il n’est nul besoin de se précipiter à la pompe pour bénéficier du tarif réduit.
Olivier Hielle - Pixel6TM, pôle Infodroit
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045410518
