Taux de remboursement TICPE
Les taux du 2e trimestre 2021 restent inchangés par rapport au trimestre précédent, soit :
Ile-de-France | Auvergne-Rhône-Alpes | Corse | Autres régions | Taux forfaitaire pondéré |
17,45 € | 15,29 € | 14,21 € | 15,56 € | 15,71 € |
Les transporteurs ont la possibilité de déposer leur demande de manière dématérialisée sur le service en ligne Sidecar Web de la Douane, ou en remplissant le nouveau formulaire Cerfa 16090 (disponible sur www.service-public.fr en cliquant sur ce lien).
* TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques