• Actualités
    • Constructeur

      Mardi 24 mai 2022

      Scania Production Angers a livré son 300 000e camion

      Le griffon a fait son nid en France! Le site angevin de Scania franchit un nouveau cap symbolique… lire la suite

      Constructeur

      Lundi 23 mai 2022

      Freightliner lance la commercialisation du eCascadia

      Après plus d’un million de kilomètres d’essais en conditions réelles d’exploitation*, Freightliner, a dévoilé la version de… lire la suite

  • Camions
    • Insolite

      Mercredi 25 mai 2022

      Camion-mystère : un grumier imprévu et déroutant

      Et même, déroutant à plus d’un titre. Car si beaucoup d’entre vous pourront aisément identifier ce camion,… lire la suite

      Insolite

      Vendredi 20 mai 2022

      Bigfoot : jouer la frime ou faire le job ?

      Les deux ! Ainsi, ne cherchez pas trop à quoi pourrait servir, sinon à la parade et au… lire la suite

  • TruckShow
  • Courses
  • Evenements
    • 04-05 juin 2022

      Europa Truck Trial à Montalieu-Vercieu (Isère)

      La vingt-sixième édition de l’Europa Truck Trial se déroule les samedi 4 et dimanche 5 juin 2022,… lire la suite

      Voir plus

      événements

      • 1ère expo camions du Mountain Truck 05
      • Fête des Mille-Pattes du Forez
      • Festi Truck Eligor à Izernore (Ain)
      • JDL Expo 2022 à Beaune (Côte d’Or)
      • Truckstival les 21 et 22 mai 2022 à Bletterans (Jura)
      • Voir tout l'agenda
  • Services
    • Pratiques

      • Liens pratiques
      • Emploi

      Contact

      • Annonceurs
      • Contactez-nous

      Site partenaires

      • Grand-Prix Camions du Castellet
      • 24 Heures Camions le Mans
  • Vidéos

Rechercher

Un problème d'accès ? suivez le guide en cliquant sur le bouton ci-dessous

Mail, Mot de passe oublié ou problème d'accès ?

S'abonner

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. TICPE : le rabot inscrit dans la loi de finances, les transporteurs mobilisent

TICPE : le rabot inscrit dans la loi de finances, les transporteurs mobilisent

Publié le 28 octobre 2019 par Nicolas Grumel
LikeTweet+1

Réglementation

L’Assemblée nationale a approuvé la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le mercredi 23 octobre. Ce PLF confirme la volonté gouvernementale de diminuer de 2 centimes la rétrocession sur le gazole professionnel, le fameux rabot sur la réduction de TICPE.

Il est donc inscrit dans l’article 19 du PLF 2020 que la profession du transport routier de marchandises (TRM) devra donc payer une fois encore pour l’entretien des routes. Le secrétaire d’Etat aux Transports a pris le temps de le rappeler aux organisations professionnelles, le 16 octobre lors d’une réunion durant laquelle ces dernières pensaient pouvoir exposer une contre-proposition. Mais en fait, tout était joué : une semaine plus tard, le PLF était voté.

« Le constat est sans appel : le gouvernement demeure sourd aux attentes du secteur », déploraient ces organisations (OTRE, FNTR, Unostra, CSD, Union TLF) dans un communiqué commun publié à l’issue de la réunion. « Le PLF 2020 alourdira nécessairement la fiscalité des entreprises du secteur du transport et de la logistique. Pour le GNR et la DFS, la trajectoire est déjà fixée. D’autres mesures viennent impacter la compétitivité des entreprises françaises et menacent l’emploi comme le bonus/malus sur les contrats courts que le gouvernement nous impose. A cela, s’ajoute la baisse de 2 centimes de la rétrocession TICPE qui préfigure la fin programmée du gazole professionnel ».

Eco-contribution

Il reste cependant une possibilité de faire entendre la voix du TRM : l’ensemble de la profession fait la proposition d’instaurer – en lieu et place de cette nouvelle taxe – une éco-contribution sur le service de transport à l’image de celle sur les appareils électriques et électroniques. Une taxe qui aurait l’avantage, selon les OP, de s’inscrire dans une approche positive et pérenne du financement de l’AFITF et ne reposerait pas sur la taxation des énergies fossiles. « Cette proposition a été envoyée à l’ensemble des sénateurs qui pourront en faire la base d’un amendement au PLF, précise la FNTR. Si cet amendement venait à être adopté par le Sénat, le texte serait alors de nouveau débattu à l’Assemblée au mois de novembre ».

Menace de mobilisation de terrain

Sur tout le territoire, les professionnels vont ainsi aller à la rencontre des sénateurs avec pour objectif de mettre la Loi de finances, qui sera votée le 19 novembre prochain, « en cohérence avec une réelle politique publique durable en matière de transport. Dans le cas contraire, et sans attendre le vote définitif du mois de décembre, si les parlementaires devaient adopter un texte reposant uniquement sur la seule logique fiscale, les organisations professionnelles en appelleraient à leurs représentations régionales pour préparer les modalités d’expression d’une colère légitime de plus en plus grande sur le terrain. Il en va à la fois de la compétitivité des entreprises mais aussi de l’efficacité et de la pérennité du modèle de financement de nos infrastructures ainsi que des défis de la transition énergétique ».

  • ← DKV et APRR s’associent pour réduire le coût du carburant sur autoroute
  • Le FranceRoutes de novembre 2019 (n°452) est en kiosque ce jeudi →

FNTROTRETICPEUnostra

NicolasGrumel

Tous ses articles
Rédacteur en chef de FranceRoutes

Articles similaires

Formation des routiers : l’éco-conduite au programme des FIMO et FCO

L’éco-conduite d’un camion est désormais au programme des formations initiale (FIMO) et continue (FCO) de conducteur routier.... lire la suite

Création d’une prime au rétrofit électrique des camions et autobus

Le gouvernement a autorisé par décret, fin avril 2022, la transformation d’un véhicule lourd à moteur thermique... lire la suite

TICPE : le remboursement mensuel est possible

Une circulaire des Douanes datant du 20 avril 2022 offre aux transporteurs la possibilité de choisir entre... lire la suite

TICPE : taux de remboursement pour le 2e trimestre 2022

Une circulaire du ministère de l’Economie datée du 9 mai 2022 présente les taux de remboursement d’une... lire la suite

Attestation de capacité Transport routier : 30 euros pour passer l’examen

Publiés au Journal officiel le 3 avril dernier, un décret et un arrêté ministériel créent une nouvelle... lire la suite

Biocarburant : les camions au B100 éligibles à la vignette Crit’air 1

Un arrêté du 11 avril ajoute la catégorie des poids lourds roulant au biocarburant B100 dans le... lire la suite

Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter

0 Commentaires

Vous devez être connecté pour déposer un commentaire

Offre Spéciale !

Abonnez-vous

11 N° + 2 N° HS par an

à partir de 57.20€ 50.00€

Voir le sommaire du dernier numéro

Abonnez-vous
Publicité
Les plus récents
  • Insolite

    Camion-mystère : un grumier imprévu et déroutant

    25 mai 2022

  • Constructeur

    Scania Production Angers a livré son 300 000e camion

    24 mai 2022

  • Constructeur

    Freightliner lance la commercialisation du eCascadia

    23 mai 2022

Evenements

Truckstival les 21 et 22 mai 2022 à Bletterans (Jura)



Plus de détails

Voir tous les evenements
Suivez-nous
  • Evénements
    • 1ère expo camions du Mountain Truck 05
    • Fête des Mille-Pattes du Forez
    • Festi Truck Eligor à Izernore (Ain)
    • JDL Expo 2022 à Beaune (Côte d’Or)
    • Truckstival les 21 et 22 mai 2022 à Bletterans (Jura)
  • Services
    • Liens pratiques
    • Annonceurs
    • Contact
    • Mentions légales
    • Annonces Formalités Légales
    • Emploi

Retrouvez nous sur