Ukraine : levée de l’interdiction de circulation des camions en France sous conditions

Un arrêté ministériel publié le 3 mars 2022 lève l’interdiction de circulation des camions de plus de 7,5 tonnes les 12 et 13 mars 2022 s’ils sont destinés à transporter des marchandises à destination de l’Ukraine.

A titre exceptionnel, le gouvernement français a levé les interdictions de circulation des camions durant les week-ends du 5 et 6 mars 2022, et du 12 et 13 mars 2022. Sont autorisés à circuler des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine ou des pays limitrophes de l’Ukraine, à l’exception de la Russie et de la Biélorussie.

Pour ces transports spécifiques, sont levées :

– les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

– les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes pour l’année 2022 prévues par l’arrêté du 23 décembre 2021.

Consultez l’arrêté ministériel sur Legifrance.gouv.fr en cliquant sur ce lien