Vignette : E. Borne évoque une redevance temporaire pour les transporteurs

« Les poids lourds, en particulier ceux en transit, doivent participer au financement de nos infrastructures », a indiqué Elisabeth Borne, le 4 juin, lors de son audition en Commission des finances de l’Assemblée nationale. La ministre des Transports présentait le volet financier du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Celle-ci a notamment confirmé devant les députés que le gouvernement envisageait d’instaurer une redevance temporaire ou d’une partie de TICPE supplémentaire acquittée par le transport routier de marchandises (TRM), afin de financer l’entretien et la modernisation des infrastructures routières.

600 millions d’euros

Après le rapport Duron du 1^er février 2018, le gouvernement tente tant bien que mal de trouver les 600 millions d’euros de « ressources complémentaires » nécessaires à la modernisation et l’entretien des réseaux routiers et ferroviaires. Un véritable casse-tête pour la ministre des Transports, alors qu’Emmanuel Macron s’est engagé à ne pas créer de nouvelles taxes durant son quinquennat. « Ces choix devront être faits en concertation avec les transporteurs routiers », précise toutefois Elisabeth Borne. Et de poursuivre : « On sait que les marges des transporteurs sont extrêmement faibles. Donc, quelque soit la solution qui serait retenue, celle-ci implique que les charges supplémentaires qui pourraient peser sur eux puissent être répercutées sur les prix ».

Les organisations professionnelles sont vent debout

Or, les organisations professionnelles du secteur s’opposent catégoriquement à toute nouvelle forme de taxation, estimant contribuer déjà largement au pot. « Sur les 39 milliards d’euros de taxes, redevances ou prélèvements divers (hors TVA et péages autoroutiers) déjà acquittés par les usagers de la route chaque année, 14 milliards proviennent des professionnels routiers du poids lourds et des véhicules utilitaires légers. Et l’État réinvestit seulement 34 % du montant global, soit 13,3 milliards, dans l’entretien des routes », précise l’OTRE dans un communiqué. L’organisation patronale soutient par ailleurs que les recettes supplémentaires envisagées ne peuvent donc en aucun cas se justifier, « les 39 milliards n’étant pas consacrés dans leur intégralité à la rénovation et au développement du réseau routier ». Idem pour la déléguée générale de la FNTR, Florence Berthelot, qui dans un édito publié sur le site de l’organisation, affirme aussi qu’ « au lieu de s’ingénier à alourdir la facture, les décideurs politiques feraient mieux de s’interroger sur une meilleure utilisation des 39 milliards d’euros acquittés chaque année par tous les usagers de la route ». La FNTR  rappelle également que la fiscalité du carburant représentait, pour les seuls poids lourds, 4,13 milliards d'euros en 2017 : « En y ajoutant la taxe à l’essieu et les péages, les poids lourds seuls s’acquittent de près de 7 Md€ par an », précise la fédération patronale. Selon elle, les poids lourds couvrent 214 % de leurs coûts sur autoroute et 122 % sur l’ensemble des routes.  « Les professionnels du transport ne manqueront pas de doucher les volontés politiques liées à une nouvelle taxation », prévient Florence Berthelot. L'été s'annonce orageux.

 

 

Le retour de la vignette pour les poids lourds ?

• En 2015, après le retrait du projet écotaxe, le ministère des Transports avait déjà étudié la possibilité d’instaurer une vignette pour les poids lourds. Après une année d’études, de travaux et de concertations avec les organisations professionnelles, l’État a finalement fait le choix de maintenir la surtaxation de quatre centimes du gazole mise en place initialement à titre provisoire. Une option contestée notamment par l’OTRE, dans la mesure où elle n’impacte pas les pavillons étrangers et représente un surcoût annuel de 1 500 € par poids lourd. Cependant, l’idée a refait son chemin, avec la redevance temporaire annoncée par Elisabeth Borne. « Il est inacceptable que l’État envisage aujourd’hui une telle mesure alors qu’il y a renoncé précédemment, martèle l’OTRE. Cette vignette viendrait se cumuler avec le maintien des quatre centimes de surtaxation gazole et la remise en cause partielle du remboursement de TICPE pour les transporteurs. Le remboursement de la TICPE est le résultat de l’instauration d’un gazole professionnel ayant pour objet d’éviter les distorsions de concurrence provenant, notamment, des écarts de taxation des carburants au sein des États membres de l’Union Européenne. Le remettre en cause, c’est affaiblir les entreprises du transport déjà mises à mal par la concurrence violente des pays d’Europe centrale et orientale. C’est une ligne rouge à ne pas franchir, d’autant qu’il n’existe actuellement aucune alternative mature au gazole ».