Cet amendement vise à tenter de réguler le transport routier de marchandises international par ces véhicules légers qui traversent l'Europe sur de longues distances, avec des équipages partant loin de chez eux durant plusieurs semaines, les transporteurs les employant profitant d'un vide juridique autour de cette catégorie de véhicules à faible tonnage ne nécessitant pas de permis poids lourd pour être conduits. En France, il sera donc bientôt interdit pour des professionnels de la route de dormir dans la cabine dite capucine d'un VUL (la cabine installée au-dessus du poste de conduite).
Unanimité
"Adoption à l'unanimité de l'amendement #VUL pour des conditions de travail humaines et respectueuses de la santé des conducteurs, et pour préserver la sécurité routière", a tweeté Damien Pichereau.
"Une vrai avancée dans la lutte contre le dumping social, bravo", estime pour sa part Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE). L’OTRE est très satisfaite du travail mené par le député pour permettre l’interdiction du repos dans les cabines dites capucine des VUL. "La lutte contre le dumping social passe par une réglementation plus stricte envers les entreprises qui détournent l’utilité première des véhicules utilitaire légers".
Quid des contrôles...
Cet amendement a été adopté en commission des lois et deviendra définitif après son vote en séance plénière, laquelle débutera à compter du 3 juin prochain. Il s'applique bien sûr aux véhicules en circulation sur le territoire français, et non à l'échelle européenne. Il s'agira ensuite de mettre en place un dispositif de contrôle suffisamment important, couvrant les parkings et aires d'arrêt des VUL, pour faire appliquer cette loi.
