Abandon de l'écotaxe : l'État doit indemniser des sociétés de télépéage
Le 1er février, l'État a été condamné à verser plusieurs dizaines de millions d'euros d'indemnités à trois sociétés de…
L'écotaxe poids lourds dans la région Alsace verra le jour le 1er janvier 2025. C'est ce qu'a annoncé…
Le 25 août, la présidente de Région Ile-de-France, Valérie Pécresse, a annoncé qu'elle renonçait à la…
Le 13 août, le Conseil constitutionnel a rejeté un recours de 60 députés sur la loi Climat et Résilience,…
Les députés ont adopté la loi Climat et Résilience le 20 juillet dernier. Parmi les 311 articles qu'elle…
Après deux semaines de débats en séance publique au Sénat, le vote du projet de loi Climat & Résilience…
Dans sa version du projet de loi Climat et résilience, la chambre haute a revu en profondeur les dispositions…
L'ordonnance ministérielle n° 2021-659 du 26 mai 2021 permet à la collectivité européenne d'Alsace de…
Le 11 avril, lors de l'examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience, les députés…
Le 30 mars, les transports Rini, basés à Montazels (Aude) ont reçu dans leur entreprise Mireille Robert,…
La délégation Ile-de-France de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a été reçue…
Réunis le dimanche 14 mars en commission à l'Assemblée nationale, des députés ont voté en faveur de…
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