Conducteur détaché : parution du décret d’application du Paquet mobilité
Publié le Vendredi 04 mars 2022
Un décret publié le 2 février précise les modalités de déclaration des entreprises européennes qui détachent des... lire la suite
Publié le Vendredi 04 mars 2022
Un décret publié le 2 février précise les modalités de déclaration des entreprises européennes qui détachent des... lire la suite
Publié le Mardi 22 février 2022
Après la mise en œuvre des nouvelles règles sur le détachement des chauffeurs routiers et de l’obligation... lire la suite
Publié le Jeudi 03 février 2022
Une partie du règlement européen que l’on appelle le Paquet mobilité est entrée en vigueur le 2... lire la suite
Publié le Mardi 13 avril 2021
Un syndicat de fonctionnaires chargés du contrôle des transports terrestres, l’Unsa-Safactt, réagit aux propos du ministre délégué... lire la suite
Publié le Mercredi 07 avril 2021
En mars, le préfet de la région Bretagne a sanctionné deux transporteurs, l’un roumain et l’autre bulgare,... lire la suite
Publié le Mercredi 31 mars 2021
A propos de l’affaire de travail dissimulé mise au jour à Vesoul (Haute-Saône) mi-mars, le transporteur Gefco... lire la suite
Publié le Lundi 29 mars 2021
Le ministre délégué aux Transports a commenté par communiqué, le 28 mars, l’affaire de travail dissimulé dans... lire la suite
Publié le Mardi 23 février 2021
Le 19 février, la Commission européenne a publié une étude sur l’obligation de retour des camions toutes... lire la suite
Publié le Lundi 21 décembre 2020
L’introduction du paquet mobilité dans les 27 pays membres de l’Union européenne (UE) au premier semestre 2020... lire la suite
Publié le Jeudi 09 juillet 2020
Le Parlement européen a adopté, le 8 juillet au soir, le Paquet mobilité, ensemble de trois actes... lire la suite
Publié le Mardi 16 juin 2020
Le 8 juin à Bruxelles, les eurodéputés réunis en commission Transports ont approuvé les trois textes composant... lire la suite
Publié le Mardi 05 mai 2020
Seize fédérations européennes de transporteurs routiers (*) réclament, dans un communiqué daté du 27 avril, l’adoption finale... lire la suite
Publié le Mardi 09 avril 2019
Les députés européens viennent de trouver un accord sur le volet social du paquet mobilité. L’organisation des... lire la suite
Publié le Lundi 01 avril 2019
Le Parlement européen devait voter le 27 mars le paquet mobilité, destiné à harmoniser chez les 28... lire la suite
Publié le Jeudi 06 décembre 2018
C’est une bonne nouvelle en ce début décembre gris et jaune : à Bruxelles, après 14 heures... lire la suite