TICPE : le remboursement mensuel est possible
Publié le Mercredi 18 mai 2022
Une circulaire des Douanes datant du 20 avril 2022 offre aux transporteurs la possibilité de choisir entre... lire la suite
Publié le Mercredi 18 mai 2022
Une circulaire des Douanes datant du 20 avril 2022 offre aux transporteurs la possibilité de choisir entre... lire la suite
Publié le Mercredi 11 mai 2022
Une circulaire du ministère de l’Economie datée du 9 mai 2022 présente les taux de remboursement d’une... lire la suite
Publié le Mercredi 27 avril 2022
SuiviDeFlotte lance une nouvelle solution digitale qui prend en charge la déclaration trimestrielle permettant aux entreprises du... lire la suite
Publié le Lundi 28 février 2022
Une circulaire du 15 février 2022 présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure... lire la suite
Publié le Vendredi 07 janvier 2022
La circulaire du 28 décembre 2021 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à partir... lire la suite
Publié le Lundi 30 août 2021
Le 13 août, le Conseil constitutionnel a rejeté un recours de 60 députés sur la loi Climat... lire la suite
Publié le Vendredi 27 août 2021
Par une circulaire du 16 août 2021, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance... lire la suite
Publié le Jeudi 27 mai 2021
Le gouvernement a annoncé, le 25 mai, le report de la hausse de la TICPE (*) appliquée... lire la suite
Publié le Lundi 24 mai 2021
Depuis le 1er janvier 2020 les demandes de remboursement partiel de la TICPE (*) sont trimestrielles. Les... lire la suite
Publié le Mercredi 03 juin 2020
Le décret n° 2020-665, relatif au remboursement trimestriel de la TICPE sur le gazole aux transporteurs routiers... lire la suite
Publié le Lundi 20 avril 2020
Le gouvernement va débloquer au total 390 millions d’euros d’aides de trésorerie en faveur du transport routier... lire la suite
Publié le Mardi 25 février 2020
Les taux de remboursement de TICPE pour le 1er semestre 2020 sont connus. Les voici. Le chef... lire la suite
Publié le Mercredi 18 décembre 2019
Le projet de loi de finances 2020 a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le... lire la suite
Publié le Vendredi 29 novembre 2019
L’Unostra, organisation professionnelle réunissant des PME et TPE du transport routier de marchandises et de voyageurs, tenait... lire la suite
Publié le Vendredi 29 novembre 2019
Les transporteurs routiers du Nord de la France ont bloqué les routes à la frontière avec la... lire la suite