Il était très attendu par les carrossiers, il arrive enfin ! L'arrêté ministériel du 14 décembre 2023 autorise, à titre temporaire et exceptionnel, la circulation en charge des véhicules sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW. Cette autorisation de circulation est prise pour palier aux retards de livraison des nouveaux tachygraphes 1C V2 (obligatoire depuis août 2023), et à l'afflux de demandes d'immatriculation de PL qu'elle génère en cette fin d'année.
A partir de quand ? Cette disposition est applicable depuis le 21 décembre 2023.
Pourquoi une telle mesure ? Cette mesure vise à autoriser l'exploitation des véhicules dans l'attente de leur immatriculation définitive ayant pour motif un traitement particulier par l'ANTS au titre de la mesure exceptionnelle d'immatriculation pour les véhicules équipés d'un tachygraphe GEN2V1 avec reprise de la date du certificat provisoire comme date de première immatriculation.
Jusqu'à quand ? La date limite d'obtention d'un certificat provisoire d'immatriculation pour bénéficier de ces dispositions était fixée au 20 août 2023. Au vu de la durée maximale de validité d'un tel certificat provisoire d'immatriculation, soit 6 mois, la mesure dérogatoire prévue au présent arrêté prend fin au 21 février 2024.
Cette disposition demandée par la FFC Constructeurs a vocation à faciliter la livraison des véhicules achevés par les carrossiers constructeurs à leurs clients. Ceux-ci pourront exploiter commercialement ces poids lourds sans attendre le certificat d'immatriculation définitif émis par l'ANTS, ce qui peut prendre plus de temps qu'à l'ordinaire à cause de l'afflux de demandes d'immatriculation.
La FFC Constructeurs se félicite "de cette mesure positive portée auprès de nos interlocuteurs des pouvoirs publics et qui tient compte des remontées des carrossiers et de leurs clients".
Pour en savoir plus : contact@ffc-constructeurs.fr
Cliquez sur ce lien pour lire l'arrêté du 14 décembre sur Legifrance.gouv.fr
Complément d'information
(cliquez sur le lien pour lire l'article)
Le nouveau tachygraphe perturbe le marché du VI
Nouveau tachygraphe 1C V2 : "des fonctions facilitatrices"
Nouveau tachygraphe 1C V2 : "nous l'attendions"
Réglementation : un nouveau chronotachygraphe 1C V2 en août 2023
